Arrêté Ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-811 du 19 septembre 2019 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des vaccinations qu’une sage-femme peut prescrire ou pratiquer chez la femme est fixée comme suit :
1) vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
2) vaccination contre le tétanos ;
3) vaccination contre la diphtérie ;
4) vaccination contre la poliomyélite ;
5) vaccination contre la coqueluche ;
6) vaccination contre le virus de l’hépatite B ;
7) vaccination contre les papillomavirus humains ;
8) vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A ;
9) vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B ;
10) vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C ;
11) vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y ;
12) vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W ;
13) vaccination contre la varicelle ;
14) vaccination contre les infections invasives à pneumocoque ;
15) vaccination contre le virus de l’hépatite A ;
16) vaccination contre la grippe saisonnière ;
17) vaccination à titre préventif contre la rage.
Pour ces vaccinations, la sage-femme prescrit ou utilise des vaccins monovalents ou associés.
Art. 2.
La liste des vaccinations qu’une sage-femme peut prescrire ou pratiquer chez le nouveau-né est fixée comme suit :
1) vaccination par le BCG ;
2) vaccination contre le virus de l’hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l’antigène HBs.
Art. 3.
La liste des vaccinations qu’une sage-femme peut prescrire ou pratiquer chez l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte, dans le respect des dispositions y afférentes de l’article 6 de l’Ordonnance du 29 mai 1894, modifiée, susvisée, est fixée comme suit :
1) vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
2) vaccination contre le tétanos ;
3) vaccination contre la diphtérie ;
4) vaccination contre la poliomyélite ;
5) vaccination contre la coqueluche ;
6) vaccination contre le virus de l’hépatite B ;
7) vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A ;
8) vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B ;
9) vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C ;
10) vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y ;
11) vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W ;
12) vaccination contre les infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B ;
13) vaccination contre les papillomavirus humains ;
14) vaccination contre les infections invasives à pneumocoque ;
15) vaccination contre le virus de l’hépatite A ;
16) vaccination contre la grippe saisonnière ;
17) vaccination à titre préventif contre la rage.
Pour ces vaccinations, la sage-femme prescrit ou utilise des vaccins monovalents ou associés.
Art. 4.
La prescription des vaccinations mentionnées aux articles premier à 3 est conforme au résumé des caractéristiques des produits vaccinaux prévu à l’article 4 de l’arrêté ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003, modifié, susvisé.
Art. 5.
L’arrêté ministériel n° 2019-811 du 19 septembre 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.