Ordonnance Souveraine n° 9.403 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.463 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. Frank FISCHER, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commissaire de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 24 juin 2022.
Art. 2.
M. Frank FISCHER est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de Police Urbaine au sein de cette même Direction, à compter du 24 juin 2022.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-deux.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.