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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.497 du 11 février 2021 portant nomination et titularisation du Directeur de la Mission de préfiguration des Archives nationales.
- Ordonnance Souveraine n° 8.502 du 18 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d'intérêt public.
- Ordonnance Souveraine n° 8.576 du 30 mars 2021 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas).
- Ordonnance Souveraine n° 8.577 du 30 mars 2021 autorisant le Consul Général de Colombie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 1er avril 2021 conférant l'honorariat à un Conseiller d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 8.600 du 1er avril 2021 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 8.601 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique et lui conférant l'honorariat, à titre posthume.
- Ordonnance Souveraine n° 8.602 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
- Ordonnance Souveraine n° 8.603 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.604 du 1er avril 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-250 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.
- Arrêté Ministériel n° 2021-251 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
- Arrêté Ministériel n° 2021-252 du 1er avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Valla Management », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-253 du 1er avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Parquet », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-254 du 1er avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Kering Retail Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-255 du 1er avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. », au capital de 47.152.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-256 du 1er avril 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-257 du 1er avril 2021 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-258 du 1er avril 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-259 du 1er avril 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-260 du 1er avril 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-262 du 1er avril 2021 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2021-263 du 1er avril 2021 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2021.
- Arrêté Ministériel n° 2021-264 du 1er avril 2021 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2021.
- Arrêté Ministériel n° 2021-265 du 7 avril 2021 portant nomination d'un membre du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Arrêté Ministériel n° 2021-266 du 7 avril 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des épreuves des 12ème Grand Prix de Monaco Historique, 4ème Monaco e-Prix et 78ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-267 du 7 avril 2021 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2021.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-79 d'un Assistant en charge de la Comptabilité au sein de la cellule Finances à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2021-80 d'un Gardien-Agent de Sécurité à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2021-81 d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-82 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-83 de deux Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bureau provisoire de la « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ».
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-31 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques au Centre de Service par badges nominatifs ».
- Délibération n° 2021-47 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques au Centre de Service par badges nominatifs » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration ».
- Délibération n° 2021-48 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration ».
- Délibération n° 2021-49 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge aux locaux de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Site Internet Your Monaco ».
- Délibération n° 2021-55 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Site Internet Your Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre par l'Administration des Domaines, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des relations entre les locataires et occupants avec l'Administration des Domaines ».
- Délibération n° 2021-57 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des relations entre les locataires et occupants avec l'Administration des Domaines » exploité par l'Administration des Domaines présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des courriers pour l'Administration Monégasque ».
- Délibération n° 2021-59 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion dématérialisée des courriers pour l'Administration monégasque » du Secrétariat Général du Gouvernement, dénommé « Dematco » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre par la Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d'inscription par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2021-60 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d'inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MONACO SERVICES » - DÉMISSION DU GÉRANT ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « A.S PRIVATE »(Société à Responsabilité Limitée) AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « A.S PRIVATE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « A.S PRIVATE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE » en abrégé « AGEDI » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. AMODIO » - CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - DÉMISSION DE LA GÉRANTE - NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B.E.A.T. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO INTER EXPO » - (Nouvelle dénomination :« PAVILLON MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE CLIENTÈLE - Deuxième Insertion
- CESSION DE CLIENTÈLE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE GÉRANCE - Première Insertion
- EN-S SPORTS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- GREENFUTURE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LEVRATTO ADVANCED TECHNOLOGIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ORION ETF S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- M.C. FINE BEER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o The Office – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- W.H.S. WORLDHAIL SYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ACTA MANAGEMENT INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- NAVONA GROUP MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. REY-DECOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- GARELLI MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GROUP MONACO CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 22, chemin des Révoires – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HOMISIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SAVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 41, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.