Ordonnance Souveraine n° 8.599 du 1er avril 2021 conférant l'honorariat à un Conseiller d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.042 du 7 avril 2020 portant nomination de Conseillers d'État ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

L'honorariat de ses fonctions de Conseiller d'État est conféré à M. Jean-Charles Sacotte, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Monaco.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.