Arrêté Ministériel n° 2021-255 du 1er avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. », au capital de 47.152.000 euros.

No. Journal 8533
Date of publication 09/04/2021
Quality 100%
Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 portant sur les activités financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
- l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 47.152.000 euros à celle de 57.256.000 euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 280 euros à celle de 340 euros ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 septembre 2020.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier avril deux mille vingt-et-un.