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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 25 mars 2021 portant nomination des membres du Conseil Artistique de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
- Décision Souveraine en date du 25 mars 2021 portant nomination des membres du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
- Décision Souveraine en date du 25 mars 2021 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.525 du 8 mars 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et la maintenant en fonction.
- Ordonnance Souveraine n° 8.526 du 8 mars 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 24 mars 2021 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 8.567 du 25 mars 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.568 du 25 mars 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.010 du 12 mars 2020 portant application de l'article 28-9 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.570 du 25 mars 2021 conférant l'honorariat à un militaire de carrière.
- Ordonnance Souveraine n° 8.571 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 8.572 du 25 mars 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 8.573 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 8.574 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 8.575 du 25 mars 2021 portant nomination d'un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 1er avril 2021 prolongeant jusqu'au 18 avril 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 1er avril 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 1er avril 2021 prolongeant jusqu'au 18 avril 2021 les mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin le 2 avril 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-227 du 25 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
- Arrêté Ministériel n° 2021-228 du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2021-229 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-230 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-231 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-232 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-233 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-234 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-235 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-236 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-237 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-238 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2021-239 du 25 mars 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ermes S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-240 du 25 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-241 du 25 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Goodwood », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-242 du 25 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Red Roc Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-244 du 25 mars 2021 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
- Arrêté Ministériel n° 2021-245 du 25 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-246 du 25 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
- Arrêté Ministériel n° 2021-248 du 25 mars 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-249 du 31 mars 2021 portant application de l'article 54 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relatif au bulletin de paye électronique des fonctionnaires et agents de l'État.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2021.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-72 d'un Adjoint au Responsable du Réseau Informatique et des Systèmes d'Information au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2021-73 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2021-74 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2021-75 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2021-76 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-77 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Avis de recrutement n° 2021-78 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis d'ouverture de la liquidation de la Fondation Pierre Frédéric Orecchia, publié en application de l'article 28 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
- Tour de garde des ostéopathes du 2ème trimestre 2021.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-30 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Jardin d'Éveil dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer des professionnels de santé ».
- Délibération n° 2021-50 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer des professionnels de santé » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 mars 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye électroniques de l'Administration » dénommé « BPE ».
- Délibération n° 2021-62 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye électroniques de l'Administration », dénommé « BPE » exploité par la Direction du Budget et du Trésor, présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO FLEET SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « Entertainment and Gastronomy Operations Consulting S.A.R.L. »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS DES STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « M F 3 A » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TWELVE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE CLIENTÈLE - Première Insertion
- CESSION DE CLIENTÈLE - Première Insertion
- AVANZATO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HERMIONE CONSULTING SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INTEL-X - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LIMESTONE PROMOTION S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NEMESIS ELITE CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PROSPECT PLUS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BACCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25 bis, boulevard Albert Ier – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BITNOVO CONSULTING anciennement « BITSA » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 eurosSiège social : c/o Sun Office - 5 bis, avenue Saint‑Roman – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- COMMISSIONS, COURTAGES, IMPORT, EXPORT en abrégé « C.C.I.E. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, rue de la Colle – Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES (DROITS INDIVIS) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- EMMA CHARLES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa, c/o AAACS – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MATEK INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ELTRON MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
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- MONACO DECAP'PRO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Alvéole n° 41, digue du port de Fontvieille – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- S.A.R.L. PIERRE MONTFORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- CANOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
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- LIVERAS YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 25 bis, boulevard Albert Ier – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.