Ordonnance Souveraine n° 8.602 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.150 du 18 janvier 2013 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Dominique Giacobbi-Aureglia, Commis-archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative, est nommée en qualité d'Archiviste au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er février 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril deux mille vingt-et-un.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.