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Ordonnance Souveraine n° 8.602 du 1er avril 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.

  • No. Journal 8533
  • Date of publication 09/04/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.150 du 18 janvier 2013 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Dominique Giacobbi-Aureglia, Commis-archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative, est nommée en qualité d'Archiviste au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er février 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier avril deux mille vingt-et-un.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14