Summary of Journal no.8480of 3 April 2020

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 7.899 du 23 janvier 2020 rendant exécutoires les Amendements aux Annexes I, II et III à la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (C.I.T.E.S.), adoptés à Genève le 28 août 2019.
• Ordonnance Souveraine n° 7.989 du 9 mars 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
• Ordonnance Souveraine n° 8.008 du 12 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
• Ordonnance Souveraine n° 8.022 du 26 mars 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992.
• Ordonnance Souveraine n° 8.024 du 26 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
• Ordonnance Souveraine n° 8.025 du 26 mars 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
• Ordonnance Souveraine n° 8.026 du 31 mars 2020 portant naturalisation monégasque.

Décisions Ministérielles

• Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
• Décision Ministérielle du 27 mars 2020 portant modification : - de la Décision Ministérielle du 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, - de la Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public aux équipements et aux espaces publics extérieurs ainsi qu'à leur usage, - de la Décision Ministérielle du 19 mars 2020 portant réglementation temporaire de l'accès du public au rivage des eaux maritimes monégasques, - de la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID‑19, prises en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
• Décision Ministérielle du 27 mars 2020 relative à la prescription de l'hydroxychloroquine et de l'association lopinavir/ritonavir aux patients atteints de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
• Décision Ministérielle du 30 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
• Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol et de Rivotril® sous forme injectable, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
• Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
• Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative aux mesures de prévention à respecter par toute personne, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
• Décision Ministérielle du 1er avril 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
• Décision Ministérielle du 1er avril 2020 relative à l'adoption de conditions de travail adaptées pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
• Décision Ministérielle du 1er avril 2020 relative à la notification d'un licenciement de salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
• Arrêté Ministériel n° 2020-256 du 26 mars 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mercier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
• Arrêté Ministériel n° 2020-257 du 26 mars 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers a Monaco », au capital de 24.516.661 euros.
• Arrêté Ministériel n° 2020-258 du 26 mars 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Keys Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
• Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».
• Arrêté Ministériel n° 2020-260 du 26 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
• Arrêté Ministériel n° 2020-261 du 26 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
• Arrêté Ministériel n° 2020-262 du 26 mars 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 91-344 du 14 juin 1991 autorisant un pharmacien à pratiquer son art en qualité d'assistant.
• Arrêté Ministériel n° 2020-263 du 27 mars 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
• Arrêté Ministériel n° 2020-264 du 26 mars 2020 relatif à la réception individuelle ou à titre isolé de tout véhicule à moteur, toute remorque et semi-remorque et tout véhicule à deux ou trois roues.
• Arrêté Ministériel n° 2020-266 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.
• Arrêté Ministériel n° 2020-267 du 30 mars 2020 portant création d'une zone protégée au Ministère d'État.
• Arrêté Ministériel n° 2020-268 du 30 mars 2020 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.
• Arrêté Ministériel n° 2020-269 du 30 mars 2020 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
• Arrêté Ministériel n° 2020-270 du 1er avril 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises, modifié.

Avis et Communiqués

• Médaille du travail - Année 2020.
• Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
• Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
• Communiqué du Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes.

Insertions légales et Annonces

• Erratum à la constitution de la SARL « SPOT (Services in Petroleum Operations and Trading) », publiée au Journal de Monaco du 27 mars 2020.
• MY MOTHER AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
• BERTOLI & WEISS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
• EECKMAN MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : c/o The Office - 17, avenue Albert II – Monaco-  NOMINATION D'UN COGÉRANT
• MONACOJETS PRIVATE FLYING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
• MY MOTHER AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 44.450 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
• S.A.R.L. P.C.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
• S.O.P.R.O. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
• S.A.R.L. ACCADEMIA FINE ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard de Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
• CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 euros - Siège social : 11, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
• FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.