Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».

No. Journal 8480
Date of publication 03/04/2020
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société belge « MS Amlin Insurance Se » dont le siège social est à Bruxelles, sis boulevard du Roi Albert II 37, Belgique et dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-460 du 21 juillet 2016 autorisant la société « Amlin Insurance SE » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Véronique Perottino, domiciliée à Brunoy (91800), est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se », en remplacement de M. Jean-Alexandre Martinache.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille vingt.