Ordonnance Souveraine n° 8.022 du 26 mars 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992 portant nomination d'un Consul Général honoraire de Notre Principauté à Bruxelles (Belgique) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992, susvisée, est abrogée, à compter du 27 mars 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.