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Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

  • No. Journal 8480
  • Date of publication 03/04/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mars 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

- Les mentions suivantes sont supprimées de la liste des personnes figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
« 13. Evgeni Viktorovich BUSHMIN
31. Valery Kirillovich MEDVEDEV »
- Les mentions relatives aux personnes et entités énumérées ci-dessous sont remplacées par les mentions suivantes :

Personnes

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

1.

Sergey Valeryevich AKSYONOV

Sergei Valerievich AKSENOV

Serhiy Valeriyovych AKSYONOV

Sexe : masculin

Né le 26.11.1972

Né à Beltsy (Bălți), République socialiste soviétique moldave (aujourd’hui République de Moldavie)

Aksyonov a été élu « Premier ministre de Crimée » le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d’hommes armés prorusses. Cette « élection » a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr TURCHYNOV.

Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l’organisation du « référendum » du 16 mars 2014 et a été l’un des cosignataires du « traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie » du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé « chef » par intérim de la soi-disant « République de Crimée » par le président Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement « élu » « chef » de la soi-disant « République de Crimée ». « Réélu » à cette fonction en septembre 2019. Membre du Conseil d’État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du « Mérite pour la patrie ».

2.

Vladimir Andreevich KONSTANTINOV

Volodymyr Andriyovych KONSTANTINOV

Sexe : masculin

Né le 19.11.1956

Né à Vladimirovka (alias Vladimirovca), région de Slobozia, République socialiste soviétique moldave (aujourd’hui République de Moldavie) ou Bogomol, République socialiste soviétique moldave (aujourd’hui République de Moldavie)

En qualité de président du Conseil suprême de la « République autonome de Crimée », M. KONSTANTINOV a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le « Conseil suprême » des décisions relatives au « référendum » menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine et lors du « référendum » du 16 mars 2014, et il a appelé les électeurs à voter en faveur de l’indépendance de la Crimée. Il a été l’un des cosignataires du « traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie » du 18 mars 2014.

Depuis le 17 mars 2014, il est « président » du « Conseil d’État » de la soi-disant « République de Crimée ». « Réélu » à cette fonction en septembre 2019.

3.

Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV

Rustam Ilmyrovych TEMIRHALIIEV

Sexe : masculin

Né le 15.8.1976

Né à Oulan-Oude, République socialiste soviétique autonome bouriate (République socialiste fédérative soviétique de Russie) (aujourd’hui Fédération de Russie)

En tant qu’ancien vice-Premier ministre de Crimée, M. TEMIRGALIEV a joué un rôle significatif dans le cadre de l’adoption par le « Conseil suprême » des décisions relatives au « référendum » du 16 mars 2014 menaçant l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il a mené une campagne active en faveur de l’intégration de la Crimée dans la Fédération de Russie.

Le 11 juin 2014, il a démissionné de son poste de « premier vice-Premier ministre » de la soi-disant « République de Crimée ». Actuellement directeur général de la société gérant le fond d’investissement russo-chinois pour le développement régional.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

4.

Denis Valentinovich BEREZOVSKIY

Denys Valentynovych BEREZOVSKYY

Sexe : masculin

Né le 15.7.1974

Né à Kharkiv, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Après avoir été nommé commandant de la marine ukrainienne le 1er mars 2014, M. BEREZOVSKIY a juré fidélité aux forces armées de Crimée, rompant ainsi son serment envers la marine ukrainienne.

Il a été commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie jusqu’en octobre 2015.

Actuellement commandant adjoint de la Flotte du Pacifique de la Fédération de Russie.

5.

Aleksei Mikhailovich CHALIY

Oleksiy Mykhaylovych CHALYY

Sexe : masculin

Né le 13.6.1961

Né à Moscou, Fédération de Russie ou Sébastopol, Ukraine

Le 23 février 2014, M. CHALIY est devenu « maire du peuple de Sébastopol » par acclamation populaire, « élection » qu’il a acceptée. Il a mené une campagne active afin que Sébastopol devienne une entité distincte de la Fédération de Russie à la suite du référendum du 16 mars 2014. Il a été l’un des cosignataires du « traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie » du 18 mars 2014. Il a été « gouverneur » par intérim de Sébastopol du 1er au 14 avril 2014 et est un ancien président « élu » de l’« assemblée législative » de la ville de Sébastopol. Ancien membre de l’« assemblée législative » de la ville de Sébastopol (jusqu’en septembre 2019).

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du « Mérite pour la patrie ».

6.

Pyotr Anatoliyovych ZIMA

Petro Anatoliyovych ZYMA

Sexe : masculin

Né le 18.1.1970 ou le 29.3.1965

Né à Artemivsk (Артемовск) (en 2016, reprise du nom de Bakhmut/Бахмут), oblast de Donetsk, Ukraine

Le 3 mars 2014, M. ZIMA a été nommé par le « Premier ministre », M. AKSYONOV, au nouveau poste de chef du Service de sécurité de la Crimée (SBU), nomination qu’il a acceptée. Il a communiqué des informations importantes, notamment une base de données, au Service de renseignement russe (FSB).

Il a notamment fourni des informations sur des activistes favorables au mouvement pro-européen de Maïdan et des défenseurs des droits de l’homme de Crimée. Il a contribué de façon notable à empêcher les autorités ukrainiennes d’exercer leur contrôle sur le territoire de la Crimée. Le 11 mars 2014, d’anciens agents criméens du SBU ont proclamé la constitution d’un Service de sécurité indépendant de la Crimée. Actif depuis 2015 au sein du Service de renseignement russe (FSB).

8.

Sergey Pavlovych TSEKOV

Serhiy Pavlovych TSEKOV

Sexe : masculin

Né le 28.9.1953 ou le 28.8.1953

Né à Simferopol, Ukraine

En tant que vice-président de la Verkhovna Rada de Crimée, M. TSEKOV a été à l’origine, avec M. Sergey AKSYONOV, de la dissolution illégale du gouvernement de la « République autonome de Crimée ». Il a entraîné dans cette entreprise M. Vladimir KONSTANTINOV en le menaçant de destitution. Il a publiquement admis que c’étaient les députés criméens qui avaient invité les soldats russes à s’emparer de la Verkhovna Rada de la Crimée. Il a été l’un des premiers responsables criméens à demander publiquement l’annexion de la Crimée par la Russie.

Membre du Conseil de Fédération de la Fédération de Russie de la soi-disant « République de Crimée » depuis 2014 ; mandat renouvelé en septembre 2019.

9.

Viktor Alekseevich OZEROV

Sexe : masculin

Né le 5.1.1958

Né à Abakan, Khakassie, Fédération de Russie

Ancien président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. OZEROV, s’exprimant au nom de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.

En juillet 2017, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la sécurité et de la défense. Il est resté membre du Conseil de la Fédération et fait partie de la Commission de la réglementation intérieure et des affaires parlementaires.

Le 10 octobre 2017, en vertu du décret N 372-SF, M. OZEROV a été intégré à la commission temporaire du Conseil de la Fédération sur la protection de la souveraineté de l’État et la prévention des ingérences dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie.

Son mandat au Conseil de la Fédération est arrivé à échéance en septembre 2019. Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019.

10.

Vladimir Michailovich DZHABAROV

Sexe : masculin

Né le 29.9.1952

Né à Samarcande, Ouzbékistan

Premier vice-président de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. DZHABAROV, s’exprimant au nom de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de troupes russes en Ukraine.

11.

Andrei Aleksandrovich KLISHAS

Sexe : masculin 

Né le 9.11.1972

Né à Sverdlovsk (Ekaterinbourg), Fédération de Russie

Président de la Commission sur la législation constitutionnelle et la construction de l’État du Conseil de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. KLISHAS a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine. Dans des déclarations publiques, M. KLISHAS a cherché à justifier une intervention militaire russe en Ukraine en affirmant que « le président de l’Ukraine soutient l’appel lancé par les autorités de Crimée au président de la Fédération de Russie pour que cette dernière apporte une aide globale pour défendre les citoyens de la Crimée ».

12.

Nikolai Ivanovich RYZHKOV

Sexe : masculin

Né le 28.9.1929

Né à Dyleevka, région de Donetsk, République socialiste soviétique d’Ukraine, aujourd’hui Ukraine

Membre de la Commission des affaires fédérales, de la politique régionale et du Nord du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie.

Le 1er mars 2014, M. RYZHKOV a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

14.

Aleksandr Borisovich TOTOONOV

Sexe : masculin

Né le 3.4.1957

Né à Ordzhonikidze (Vladikavkaz), Ossétie du Nord, Fédération de Russie

Ancien membre de la Commission des affaires internationales du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Ses fonctions de membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ont pris fin en septembre 2017.

Depuis septembre 2017, il est le premier Vice‑président du Parlement d’Ossétie du Nord.

Le 1er mars 2014, M. TOTOONOV a publiquement manifesté, au sein du Conseil de la Fédération, son soutien au déploiement de troupes russes en Ukraine.

16.

Sergei Mikhailovich MIRONOV

Sexe : masculin

Né le 14.2.1953

Né à Pushkin, région de Leningrad, Fédération de Russie

Membre du Conseil de la Douma d’État ; chef du groupe « Russie juste » au sein de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

Auteur du projet de loi autorisant la Fédération de Russie à admettre en son sein, sous prétexte de la protection de citoyens russes, des territoires d’un pays étranger sans l’accord de ce dernier ou sans un traité international.

17.

Sergei Vladimirovich ZHELEZNYAK

Sexe : masculin

Né le 30.7.1970

Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad), Fédération de Russie

Ancien vice-président de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

A activement soutenu le recours à l’armée russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée. Il a personnellement dirigé la manifestation en faveur du recours à l’armée russe en Ukraine.

Ancien vice‑président et membre actuel de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

18.

Leonid Eduardovich SLUTSKI

Sexe : masculin

Né le 4.1.1968

Né à Moscou, Fédération de Russie

Ancien président de la commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d’État de la Fédération de Russie (membre du LDPR).

A activement soutenu le recours à l’armée russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée.

Actuellement président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

19.

Aleksandr Viktorovich VITKO

Sexe : masculin

Né le 13.9.1961

Né à Vitebsk (République socialiste soviétique de Biélorussie), aujourd’hui Biélorussie

Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral. Commandant en chef adjoint de la Marine russe.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine.

20.

Anatoliy Alekseevich SIDOROV

Sexe : masculin

Né le 2.7.1958

Né à Siva, région de Perm, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée. Il a été responsable d’une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l’Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d’un référendum et l’incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l’état-major unifié de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC).

21.

Aleksandr Viktorovich GALKIN

Sexe : masculin

Né le 22.3.1958

Né à Ordzhonikidze (Vladkavkaz), République socialiste soviétique autonome d’Ossétie du Nord, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien commandant du district militaire méridional de la Russie, dont les forces sont déployées en Crimée; la Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. GALKIN ; une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional.

Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d’une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l’Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d’un référendum et l’incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district.

Actuellement employé par l’appareil central du ministère russe de la défense. Depuis le 19 janvier 2017, collaborateur du ministre de la défense.

22.

Dmitry Olegovich ROGOZIN

Sexe : masculin

Né le 21.12.1963

Né à Moscou, Fédération de Russie

Ancien vice-Premier ministre de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l’annexion de la Crimée.

Occupe depuis 2018 le poste de directeur général d’une entreprise d’État.

23.

Sergey Yurievich GLAZYEV

Sexe : masculin

Né le 1.1.1961

Né à Zaporozhye, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie. A appelé publiquement à l’annexion de la Crimée.

Depuis octobre 2019, ministre de l’intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne.

24.

Valentina Ivanova MATVIYENKO (née TYUTINA)

Sexe : féminin

Née le 7.4.1949

Née à Shepetovka, région de Khmelnitsky (Kamenets-Podolsky) (République socialiste soviétique d’Ukraine), aujourd’hui Ukraine

Présidente du Conseil de la Fédération. Le 1er mars 2014, elle a soutenu publiquement, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine.

25.

Sergei Evgenevich NARYSHKIN

Sexe : masculin

Né le 27.10.1954

Né à Saint-Pétersbourg (anciennement Léningrad), Fédération de Russie

Ancien président de la Douma d’État. A soutenu publiquement le déploiement de forces russes en Ukraine. A soutenu publiquement le traité de réunification de la Russie et de la Crimée et la loi constitutionnelle fédérale correspondante.

Directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie depuis octobre 2016. Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.

26.

Dmitry Konstantinovich KISELYOV

Dmitrii Konstantinovich KISELEV

Sexe : masculin

Né le 26.4.1954

Né à Moscou, Fédération de Russie

Nommé le 9 décembre 2013, par décret présidentiel, directeur de l’agence de presse nationale de la Fédération de Russie « Rossiya Segodnya ».

Figure centrale de la propagande gouvernementale soutenant le déploiement de forces russes en Ukraine.

27.

Alexander Mihailovich NOSATOV

Sexe : masculin

Né le 27.3.1963

Né à Sébastopol, (République socialiste soviétique d’Ukraine), Ukraine

Ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine.

Actuellement amiral, commandant de la Flotte russe de la Baltique.

28.

Valery Vladimirovich KULIKOV

Sexe : masculin

Né le 1.9.1956

Né à Zaporozhye, (République socialiste soviétique d’Ukraine) Ukraine

Ancien commandant adjoint de la Flotte de la mer Noire, contre-amiral.

Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine.

Le 26 septembre 2017, par un décret du président de la Fédération de Russie, il a été démis de ses fonctions et exclu de l’armée.

Depuis septembre 2017, il est membre du Conseil de la Fédération de Russie, représentant la ville annexée de Sébastopol.

29.

Vladislav Yurievich SURKOV

Sexe : masculin

Né le 21.9.1964

Né à Solntsevo, région de Lipetsk, Fédération de Russie

Proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A participé à l’organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée.

30.

Mikhail Grigorievich MALYSHEV

Mykhaylo Hryhorovych MALYSHEV

Sexe : masculin

Né le 10.10.1955

Né à Simferopol, Crimée, Ukraine

Président de la commission électorale de Crimée. Responsable de l’organisation du « référendum » en Crimée. Chargé d’entériner les résultats du référendum en vertu du système russe.

En sa qualité de président de la commission électorale de Crimée, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 et des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

32.

Lt. Gen. Igor Nikolaevich (Mykolayovich) TURCHENYUK

Sexe : masculin

Né le 5.12.1959

Né à Osh, République socialiste soviétique kirghize, aujourd’hui Kirghizstan

Ancien commandant de facto des troupes russes déployées sur le terrain dans la Crimée annexée illégalement (que la Russie continue à désigner officiellement comme des « milices locales d’autodéfense »). Ancien commandant adjoint du district militaire méridional. Il est actuellement le chef du département de l’administration publique et de la sécurité nationale à l’académie militaire de l’état-major russe.

33.

Elena Borisovna MIZULINA (née DMITRIYEVA)

Sexe : féminin

Née le 9.12.1954

Née à Bui, région de Kostroma, Fédération de Russie

Ancienne députée à la Douma d’État. Initiatrice et co-auteur de propositions législatives présentées récemment en Russie devant permettre aux régions d’autres pays de rejoindre la Russie sans l’accord préalable de leurs autorités centrales.

Depuis septembre 2015, elle est membre du Conseil de la Fédération de la région d’Omsk. Actuellement vice-présidente de la commission du Conseil de la Fédération chargée de la législation constitutionnelle et de la consolidation de l’État.

34.

Dmitry Nikolayevich KOZAK

Sexe : masculin

Né le 7.11.1958

Né à Bandurovo, région de Kirovograd, République socialiste soviétique d’Ukraine, aujourd’hui Ukraine

Nationalité : russe

Vice-Premier ministre. Responsable de la supervision de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la « République autonome de Crimée » annexée.

35.

Oleg Yevgenyvich BELAVENTSEV

Sexe : masculin

Né le 15.9.1949

Né à Moscou ou Ostrov, région de Pskov, Fédération de Russie

Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du soi-disant « District fédéral de Crimée » ; responsable de la mise en œuvre des prérogatives constitutionnelles du chef de l’État russe sur le territoire de la « République autonome de Crimée » annexée. Ancien membre non permanent du Conseil de sécurité de la Russie.

Ancien représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral du Caucase du Nord (jusqu’en juin 2018).

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

36.

Oleg Genrikhovich SAVELYEV

Sexe : masculin

Né le 27.10.1965

Né à Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Ancien ministre des affaires de Crimée. Responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la « République autonome de Crimée » annexée.

Ancien chef adjoint du personnel du gouvernement russe, responsable de l’organisation des travaux de la commission gouvernementale pour le développement socioéconomique de la soi-disant « République de Crimée ».

Ancien chef du personnel de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2019, auditeur de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie.

37.

Sergei Ivanovich MENYAILO

Sexe : masculin

Né le 22.8.1960

Né à Alagir, République socialiste soviétique autonome d’Ossétie du Nord, RSFSR (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien gouverneur de la ville ukrainienne annexée de Sébastopol.

Actuellement représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral de Sibérie. Membre du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie.

38.

Olga Fedorovna KOVITIDI

Sexe : féminin

Née le 7.5.1962

Née à Simferopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Membre du Conseil de la Fédération de Russie de la « République autonome de Crimée » annexée depuis 2014, mandat renouvelé en 2019.

40.

Sergei Ivanovich NEVEROV

Sexe : masculin

Né le 21.12.1961

Né à Tashtagol, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Vice-président de la Douma, Russie Unie. Responsable de l’élaboration de la législation visant à intégrer, dans la Fédération de Russie, la « République autonome de Crimée » annexée.

42.

Valery Vasilevich GERASIMOV

Sexe : masculin

Né le 8.9.1955

Né à Kazan, Fédération de Russie

Chef d’état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, général de l’armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l’Ukraine et de l’absence d’apaisement de la situation.

43.

German PROKOPIV

Herman PROKOPIV

(alias Li Van Chol)

Sexe : masculin

Né le 6.7.1993

Né à Prague, République tchèque

Membre actif de la « Garde de Lougansk ». A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk.

Demeure un combattant militaire actif de la « République populaire de Lougansk ».

45.

Andrei Evgenevich PURGIN

Andriy Yevhenovych PURHIN

Sexe : masculin

Né le 26.1.1972

Né à Donetsk, Ukraine

A participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des « touristes russes » à Donetsk. Cofondateur d’une « Initiative civique du Donbass pour l’Union eurasienne ». Ancien « premier vice-président du Conseil des ministres ». Jusqu’au 4 septembre 2015, « président » du « Conseil populaire de la République populaire de Donetsk ».

En février 2017, privé de son mandat de membre du « Conseil populaire de la République populaire de Donetsk » par décision du « Conseil populaire ».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

46.

Denys Volodymyrovych PUSHYLIN

Denis Vladimirovich PUSHILIN

Sexe : masculin

Né le 9.5.1981

Né à Makiivka (oblast de Donetsk), Ukraine

Un des dirigeants de la « République populaire de Donetsk ».

A participé à la prise de contrôle et à l’occupation de l’administration régionale à Donetsk en 2014. Jusqu’au 4 septembre 2015, soi-disant « vice‑président » du « Conseil populaire » de la soi-disant « République populaire de Donetsk ». Depuis le 4 septembre 2015, « président » du « Conseil populaire de la République populaire de Donetsk ». Soi‑disant « chef faisant fonction de la République populaire de Donetsk » après le 7 septembre 2018. Soi-disant « chef de la République populaire de Donetsk » au terme des soi-disant élections du 11 novembre 2018.

47.

Sergey Gennadevich TSYPLAKOV

Serhiy Hennadiyovych TSYPLAKOV

Sexe : masculin

Né le 1.5.1983

Né à Khartsyzsk, région de Donetsk, Ukraine

Un des leaders de l’organisation « Milice populaire du Donbas », à l’idéologie radicale. Il a participé de manière active à la prise de contrôle d’un certain nombre de bâtiments publics dans la région de Donetsk.

Membre du « Conseil populaire de la République populaire de Donetsk » et de son « Comité sur la politique étrangère, les relations extérieures, la politique de l’information et les technologies de l’information ».

48.

Igor Vsevolodovich GIRKIN

(alias Igor STRELKOV,

Ihor STRIELKOV)

Sexe : masculin

Né le 17.12.1970

Né à Moscou, Fédération de Russie

Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public « Nouvelle Russie ». Ancien « ministre de la défense » de la soi-disant « République populaire de Donetsk ».

A organisé, le 4 novembre 2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l’est de l’Ukraine.

Continue de soutenir activement les activités séparatistes dans l’est de l’Ukraine.

49.

Vyacheslav Viktorovich VOLODIN

Sexe : masculin

Né le 4.2.1964

Né à Alekseevka, région de Saratov, Fédération de Russie

Ancien premier adjoint du chef de l’administration présidentielle russe. Chargé de superviser l’intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie.

Président de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016.

50.

Vladimir Anatolievich SHAMANOV

Sexe : masculin

Né le 15.2.1957

Né à Barnaul, Fédération de Russie

Ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée.

Actuellement président de la commission de la défense de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

51.

Vladimir Nikolaevich PLIGIN

Sexe : masculin

Né le 19.5.1960

Né à Ignatovo, oblast de Vologodsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien membre de la Douma d’État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d’avoir facilité l’adoption de la législation relative à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie.

Ancien membre du Conseil suprême du parti Russie unie. Conseiller du président de la Douma, Volodine.

52.

Petr Grigorievich JAROSH

Petro Hryhorovych YAROSH (IAROSH)

Sexe : masculin

Né le 30.1.1971

Né au village de Skvortsovo, région de Simferopol, Crimée, Ukraine

Ancien chef de la section « Crimée » du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de la Crimée.

53.

Oleg Grigorievich KOZYURA

Oleh Hryhorovych KOZYURA

Sexe : masculin

Né le 30.12.1965 ou le 19.12.1962

Né à Simferopol, Crimée ou Zaporizhia, Ukraine

Ancien chef de la section « Sébastopol » du Service fédéral des migrations. Responsable de la délivrance systématique et accélérée de passeports russes aux habitants de Sébastopol.

Depuis octobre 2016, chef de l’assemblée législative de Sébastopol.

54.

Viacheslav PONOMARIOV,

Vyacheslav Volodymyrovich PONOMARYOV

Viacheslav Vladimirovich PONOMAREV

Sexe : masculin

Né le 2.5.1965

Né à Sloviansk (oblast de Donetsk), Ukraine

Ancien « maire du peuple » autoproclamé de Slaviansk (jusqu’au 10 juin 2014). Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma KRAT, activiste, et Simon OSTROVSKY, reporter du site d’information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite ; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l’OSCE). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

55.

Igor Nikolaevich BEZLER

(alias Bes (le diable))

Ihor Mykolayovych BEZLER

Sexe : masculin

Né le 30.12.1965

Né à Simferopol, Crimée, Ukraine

Un des anciens chefs de la milice autoproclamée de Horlivka. Il a pris le contrôle du bureau des services de sécurité ukrainiens pour la région de Donetsk et s’est ensuite emparé du bureau régional du ministère de l’intérieur dans la ville de Horlivka. Il est lié à Igor STRELKOV/GIRKIN, sous les ordres duquel il a participé à l’assassinat de Volodymyr RYBAK, membre du conseil municipal de Horlivka.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

56.

Igor Evgenevich KAKIDZYANOV

Igor Evegenevich KHAKIMZYANOV

Ihor Yevhenovych KHAKIMZIANOV (KAKIDZIANOV)

Sexe : masculin

Né le 25.7.1980

Né à Makiivka (oblast de Donetsk), Ukraine

Un des anciens chefs des forces armées de la « République populaire de Donetsk » autoproclamée. Selon M. PUSHYLIN, ces forces ont pour mission de « protéger la population et de défendre l’intégrité territoriale de la République populaire de Donetsk ».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

57.

Oleg TSARIOV,

Oleh Anatoliyovych TSAROV

Oleg Anatolevich TSARYOV

Sexe : masculin

Né le 2.6.1970

Né à Dnepropetrovsk (aujourd’hui Dnipro), Ukraine

Ancien membre de la Rada ; à ce titre, a publiquement appelé à créer la soi-disant « République fédérale de Nouvelle Russie », composée des régions du sud-est de l’Ukraine. Ancien « président » du soi-disant « Parlement de l’Union des républiques populaires » (« Parlement de Nouvelle Russie »).

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

58.

Roman Viktorovich LYAGIN

Roman Viktorovych LIAHIN

Sexe : masculin

Né le 30.5.1980

Né à Donetsk, Ukraine

Ancien chef de la commission électorale centrale de la « République populaire de Donetsk ». A pris une part active à l’organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l’autodétermination de la « République populaire de Donetsk ». Ancien « ministre du travail et des affaires sociales ».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

59.

Aleksandr Sergeevich MALYKHIN

Alexander Sergeevich MALYHIN

Oleksandr Serhiyovych (Sergiyovych) MALYKHIN

Sexe : masculin

Né le 12.1.1981

Ancien chef de la commission électorale centrale de la « République populaire de Lougansk ». A pris une part active à l’organisation du référendum du 11 mai 2014 sur l’autodétermination de la « République populaire de Lougansk ».

Continue à soutenir activement les politiques séparatistes.

60.

Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA

Sexe : féminin

Née le 18.3.1980

Née à Mikhaïlovka, région de Voroshilovgrad, République socialiste soviétique d’Ukraine ou Eupatoria, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Membre de la Douma d’État, élue de la « République autonome de Crimée » illégalement annexée.

Ancienne procureure de la soi-disant « République de Crimée ». A pris une part active à la mise en œuvre de l’annexion de la Crimée par la Russie.

Actuellement vice-présidente de la commission des affaires internationales, membre de la commission chargée des enquêtes sur les ingérences étrangères dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie, membre de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

61.

Igor Sergeievich SHEVCHENKO

Sexe : masculin

Né le 9.2.1979

Né à Sébastopol, Crimée, Ukraine

Ancien procureur de Sébastopol et, à ce titre, a pris une part active à la mise en œuvre de l’annexion de Sébastopol par la Russie.

Procureur de la République d’Adyguée.

62.

Aleksandr Yurevich BORODAI

Sexe : masculin

Né le 25.7.1972

Né à Moscou, Fédération de Russie

Ancien soi-disant « Premier ministre de la République populaire de Donetsk » ; à ce titre, responsable des activités séparatistes « gouvernementales » du soi-disant « gouvernement de la République populaire de Donetsk » (a par exemple déclaré le 8 juillet 2014 : « Nos forces militaires mènent une opération spéciale contre les » fascistes « ukrainiens ») ; signataire du protocole d’accord sur « l’Union de la nouvelle Russie » (« Novorossiya union »). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes ; chef de « l’Union des volontaires du Donbass ».

Participe activement au recrutement et à la formation de « volontaires » envoyés combattre au Donbass.

63.

Alexander KHODAKOVSKY

Oleksandr Serhiyovych KHODAKOVSKYY (KHODAKOVSKYI)

Aleksandr Sergeevich KHODAKOVSKII

Sexe : masculin

Né le 18.12.1972

Né à Donetsk, Ukraine

Ancien soi-disant « ministre de la sécurité de la République populaire de Donetsk » ; à ce titre, responsable des activités de sécurité séparatistes du soi-disant « gouvernement de la République populaire de Donetsk ». Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

64.

Alexandr Arkadievich KALYUSSKY

Oleksandr Arkadiyovych KALYUSSKIY

Sexe : masculin

Né le 9.10.1975

Ancien soi-disant « vice-Premier ministre de facto des affaires sociales de la République populaire de Donetsk ». Responsable des activités séparatistes « gouvernementales » du soi-disant « gouvernement » de la « République populaire de Donetsk ».

65.

Alexander KHRYAKOV

Aleksandr Vitalievich KHRYAKOV

Oleksandr Vitaliyovych KHRYAKOV

Sexe : masculin

Né le 6.11.1958

Né à Donetsk, Ukraine

Ancien soi-disant « ministre de l’information et des médias » de la « République populaire de Donetsk ». Actuellement, membre du soi-disant « Conseil populaire » de la « République populaire de Donetsk ». Responsable des activités de propagande proséparatiste du soi-disant « gouvernement » de la « République populaire de Donetsk ».

Continue à soutenir activement les actions séparatistes dans l’est de l’Ukraine.

66.

Marat Faatovich BASHIROV

Sexe : masculin

Né le 20.1.1964

Né à Izhevsk, Fédération de Russie

Ancien soi-disant « Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk », confirmé le 8 juillet 2014.

Responsable des activités « gouvernementales » séparatistes du soi-disant « gouvernement de la République populaire de Lougansk ».

Continue à soutenir les structures séparatistes de la « République populaire de Lougansk ».

67.

Vasyl Oleksandrovych NIKITIN

Vasilii Aleksandrovich NIKITIN

Sexe : masculin

Né le 25.11.1971

Né à Shargun, Ouzbékistan

Ancien soi-disant « vice-Premier ministre du Conseil des ministres de la République populaire de Lougansk » (auparavant soi-disant « Premier ministre de la République populaire de Lougansk », et ancien porte-parole de « l’Armée du Sud-Est »).

Responsable des activités « gouvernementales » séparatistes du soi-disant « gouvernement de la République populaire de Lougansk ».

Responsable de la déclaration de l’Armée du Sud-Est selon laquelle l’élection présidentielle ukrainienne ne peut se tenir dans la « République populaire de Lougansk » en raison du « nouveau » statut de la région.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

68.

Aleksey Vyacheslavovich KARYAKIN

Oleksiy Vyacheslavovych KARYAKIN

Sexe : masculin

Né le 7.4.1980 ou le 7.4.1979

Né à Stakhanov, région de Lougansk, Ukraine

Jusqu’au 25 mars 2016, soi-disant « président du Conseil suprême de la République populaire de Lougansk » ; responsable des activités « gouvernementales » séparatistes du « Conseil suprême », responsable de la demande faite à la Fédération de Russie de reconnaître l’indépendance de la « République populaire de Lougansk ».

Signataire du protocole d’accord sur « l’Union de la Nouvelle Russie » (« Novorossiya union »).

Ancien membre du soi-disant « Conseil populaire de la République populaire de Lougansk ».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Actuel président de la soi-disant « Chambre publique de la République populaire de Lougansk ».

69.

Yuriy Volodymyrovych IVAKIN

Iurii Vladimirovich IVAKIN

Sexe : masculin

Né le 13.8.1954

Né à Perevalsk (oblast de Lougansk), Ukraine

Ancien soi-disant « ministre de l’intérieur de la République populaire de Lougansk » ; à ce titre, responsable des activités séparatistes « gouvernementales » du soi-disant « gouvernement de la République populaire de Lougansk ».

70.

Igor PLOTNITSKY

Igor Venediktovich PLOTNITSKII

Ihor (Igor) Venedyktovych PLOTNYTSKYY

Sexe : masculin

Né le 24.6.1964 ou 25.6.1964 ou 26.6.1964

Né à Louhansk (peut-être à Kelmentsi, oblast de Chernivtsi), Ukraine

Ancien soi-disant « ministre de de la défense » et ancien « Chef » de la soi-disant République populaire de Lougansk ; et, à ce titre, responsable des activités séparatistes « gouvernementales » du soi-disant « gouvernement de la République populaire de Lougansk ».

Ancien envoyé spécial de la soi-disant « République populaire de Lougansk » pour la mise en œuvre des accords de Minsk.

71.

Nikolay Ivanovich KOZITSYN

Sexe : masculin

Né le 20.6.1956 ou le 6.10.1956

Né à Djerzjinsk, région de Donetsk, Ukraine

Commandant des Forces cosaques.

Responsable du commandement de séparatistes dans l’est de l’Ukraine combattant contre les forces gouvernementales ukrainiennes.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

73.

Mikhail Efimovich FRADKOV

Sexe : masculin

Né le 1.9.1950

Né à Kurumoch, région de Kuibyshev, Fédération de Russie

Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; ancien directeur du service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Depuis le 4 janvier 2017, directeur de l’Institut russe d’études stratégiques. Il est également président du conseil d’administration d’« Almaz-Antey ».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

74.

Nikolai Platonovich PATRUSHEV

Sexe : masculin

Né le 11.7.1951

Né à Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

75.

Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV

Sexe : masculin

Né le 15.11.1951

Né à Perm, Fédération de Russie

Membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; directeur du Service fédéral de sécurité (FSB). En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

76.

Rashid Gumarovich NURGALIEV

Sexe : masculin

Né le 8.10.1956

Né à Zhetikara, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)

Membre permanent et secrétaire-adjoint du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

77.

Boris Vyacheslavovich GRYZLOV

Sexe : masculin

Né le 15.12.1950

Né à Vladivostok, Fédération de Russie

Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et les coordonne, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Il reste président du Conseil suprême du parti Russie unie.

Président du conseil d’administration de l’entreprise d’État Tactical Missiles Corporation JSC.

78.

Sergei Orestovich BESEDA

Sexe : masculin

Né le 17.5.1954

Commandant du cinquième bureau du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie.

En tant qu’officier supérieur du FSB (colonel général), il dirige un service qui supervise les opérations de renseignement et l’activité internationale.

79.

Mikhail Vladimirovich DEGTYARYOV/DEGTYAREV

Sexe : masculin

Né le 10.7.1981

Né à Kuibyshev (Samara), Fédération de Russie

Membre de la Douma d’État.

En tant que membre de la Douma, il a annoncé l’inauguration de « l’ambassade de facto » de la soi-disant « République populaire de Donetsk », non reconnue, à Moscou ; il contribue à compromettre ou menacer l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Actuellement président de la commission de la Douma d’État russe chargée de l’éducation physique, du sport et de la jeunesse.

80.

Ramzan Akhmadovitch KADYROV

Sexe : masculin

Né le 5.10.1976

Né à Tsentaroy, Tchétchénie, Fédération de Russie

Président de la République de Tchétchénie. M. KADYROV a fait des déclarations en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et en faveur de l’insurrection armée en Ukraine. Il a notamment déclaré le 14 juin 2014 qu’« il mettrait tout en œuvre pour contribuer à la renaissance de la Crimée ». Dans ce contexte, il a été décoré de la médaille « de la libération de la Crimée » par le chef faisant fonction de la « République autonome de Crimée » pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. En outre, le 1er juin 2014, il a déclaré qu’il était prêt à envoyer 74 000 volontaires tchétchènes en Ukraine si on le lui demandait.

81.

Alexander Nikolayevich TKACHYOV

Sexe : masculin

Né le 23.12.1960

Né à Vyselki, région de Krasnodar, Fédération de Russie

Ancien gouverneur du kraï de Krasnodar.

A été décoré de la médaille « de la libération de la Crimée » par le chef faisant fonction de la « République autonome de Crimée » pour le soutien qu’il a apporté à l’annexion illégale de la Crimée. À cette occasion, le chef faisant fonction de la « République autonome de Crimée » a déclaré que M. TKACHYOV était l’un des premiers à exprimer son soutien aux nouveaux « dirigeants » de la Crimée.

Ancien ministre de l’agriculture de la Fédération de Russie.

82.

Pavel Yurievich GUBAREV

Pavlo Yuriyovich GUBARIEV (HUBARIEV)

Sexe : masculin

Né le 10.2.1983 (ou le 10.3.1983)

Né à Sievierodonetsk, Ukraine

Un des chefs autoproclamés de la « République populaire de Donetsk ». A demandé l’intervention de la Russie dans l’est de l’Ukraine, y compris par le déploiement des forces russes de maintien de la paix. Était associé à M. Igor STRELKOV/GIRKIN, responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. M. GUBAREV était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes.

Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses et s’est autoproclamé « gouverneur du peuple ».

Malgré son arrestation pour menace de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

83.

Ekaterina Yurievna GUBAREVA

Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA (HUBARIEVA)

Sexe : féminin

Née le 5.7.1983 ou le 10.3.1983

Née à Kakhovka (oblast de Kherson), Ukraine

En sa qualité d’ancienne soi-disant « ministre des affaires étrangères », elle a été chargée de défendre la soi-disant « République populaire de Donetsk », compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Ancienne membre du soi-disant « Conseil populaire de la République populaire de Donetsk » (jusqu’en novembre 2018).

84.

Fyodor Dmitrievich BEREZIN

Fedir Dmytrovych BEREZIN

Sexe : masculin

Né le 7.2.1960

Né à Donetsk, Ukraine

Ancien soi-disant « vice-ministre de la défense » de la soi-disant « République populaire de Donetsk ». Il est associé à M. Igor STRELKOV/GIRKIN, qui est responsable d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, M. BEREZIN a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel président du Conseil de l’Union des écrivains de la « République populaire de Donetsk ».

85.

Valery Vladimirovich KAUROV

Valeriy Volodymyrovych KAUROV

Sexe : masculin

Né le 2.4.1956

Né à Odessa, Ukraine

« Président » autoproclamé de la soi-disant « République de Nouvelle-Russie » qui a demandé à la Russie de déployer des troupes en Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

86.

Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK

(alias Abwehr)

Sexe : masculin

Né le 23.6.1972 (ou le 23.7.1972)

Né dans la région de Vinnytsia, Ukraine

Second d’Igor STRELKOV/GIRKIN, responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, M. ZDRILIUK a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

87.

Vladimir ANTYUFEYEV (alias Vladimir SHEVTSOV, Vladimir Iurievici ANTIUFEEV, Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV, Vadim Gheorghievici SHEVTSOV)

Sexe : masculin

Né le 19.2.1951

Né à Novosibirsk, Fédération de Russie

Ancien « ministre de la sécurité d’État » dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la « République populaire de Donetsk », responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre. En cette qualité, il était responsable des activités « gouvernementales » séparatistes du soi-disant « gouvernement de la République populaire de Donetsk ».

Membre du conseil d’administration de l’entreprise d’État « United Engine Corporation ».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

88.

Alexey Alexeyevich GROMOV

Sexe : masculin

Né le 31.5.1960

Né à Zagorsk (Sergiev Posad), Fédération de Russie

En tant que premier chef d’état-major adjoint de l’Administration présidentielle, il est chargé de donner pour instruction aux médias russes d’adopter une ligne favorable aux séparatistes de l’Ukraine et à l’annexion de la Crimée, soutenant ainsi la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et l’annexion de la Crimée.

89.

Oksana TCHIGRINA

Oksana Aleksandrovna CHIGRINA (CHYHRYNA)

Sexe : féminin

Date de naissance : peut-être le 23.7.1981

Ancienne porte-parole du soi-disant « gouvernement » de la soi-disant « République populaire de Lougansk », qui a fait des déclarations justifiant, entre autres, la destruction en vol d’un avion militaire ukrainien, la prise d’otages et les combats menés par les groupes armés illégaux, qui ont eu pour conséquence de compromettre l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine.

Ancienne porte-parole du Service de presse de la « République populaire de Lougansk ».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

90.

Boris Alekseevich LITVINOV

Borys Oleksiyovych LYTVYNOV

Sexe : masculin

Né le 13.1.1954

Né à Dzerzhynsk (oblast de Donetsk), Ukraine

Ancien membre du soi-disant « Conseil populaire » et ancien président du soi-disant « Conseil suprême » de la soi-disant « République populaire de Donetsk » qui a été à l’origine des politiques et de l’organisation du « référendum » illégal ayant conduit à la proclamation de la soi-disant « République populaire de Donetsk », qui a constitué une violation de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’unité de l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes. Actuel dirigeant du parti communiste de la « République populaire de Donetsk ».

91.

Sergey Vadimovich ABISOV

Sergiy (Serhiy) Vadymovych ABISOV

Sexe : masculin

Né le 27.11.1967

Né à Simferopol, Crimée, Ukraine

En acceptant sa nomination au poste de soi-disant « ministre de l’intérieur de la « République de Crimée » » par le président de la Russie (décret n° 301) le 5 mai 2014 et dans l’exercice de ses fonctions de soi-disant « ministre de l’intérieur », il a compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine.

Démis du poste de soi-disant « ministre de l’intérieur de la « République de Crimée » » en juin 2018. Assistant du « président » du Conseil des ministres de la soi-disant « République de Crimée ».

92.

Arkady Romanovich ROTENBERG

Arkadii Romanovich ROTENBERG

Sexe : masculin

Né le 15.12.1951

Né à Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

Arkady ROTENBERG est un homme d’affaires russe important, qui a d’étroits liens personnels avec le président Poutine. Depuis mars 2014, M. ROTENBERG ou ses sociétés ont obtenu des marchés publics pour un montant total de plus de 7 milliards de dollars. En 2015, M. ROTENBERG figurait en tête de la liste annuelle des adjudicataires de marchés publics en termes de valeur, après s’être vu attribuer des marchés d’une valeur de 555 milliards de roubles par le gouvernement russe. L’attribution de bon nombre de ces marchés s’est faite sans procédure formelle de mise en concurrence. Le 30 janvier 2015, le Premier ministre Dmitri MEDVEDEV a signé un décret attribuant à la société Stroygazmontazh, propriété de M. ROTENBERG, un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la « République autonome de Crimée » annexée illégalement. Par ces marchés, M. ROTENBERG a tiré financièrement parti de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.

 

 

 

Il est propriétaire de la société Stroygazmontazh, qui s’est vu attribuer un marché public en vue de la construction du pont du détroit de Kertch entre la Russie et la « République autonome de Crimée » annexée illégalement, consolidant ainsi son intégration dans la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine. De même, en janvier 2017, la société Stroygazmontazh a remporté un marché public d’un montant de 17 milliards de roubles pour la construction d’une ligne ferroviaire sur le pont du détroit de Kertch, ce qui, à nouveau, compromet davantage l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Il est président du conseil d’administration de la maison d’édition Prosvescheniye, qui a notamment mis en œuvre le projet « To the Children of Russia : Address - Crimea », une campagne de relations publiques destinée à persuader les enfants de Crimée qu’ils sont maintenant des citoyens russes vivant en Russie et soutenant ainsi la politique du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Russie.

93.

Konstantin Valerevich MALOFEEV

Sexe : masculin

Né le 3.7.1974

Né à Pouchtchino, région de Moscou, Fédération de Russie

M. MALOFEEV est étroitement lié aux séparatistes ukrainiens de l’est de l’Ukraine et de la Crimée. C’est un ancien employeur de M. BORODAI, ancien soi-disant « Premier ministre » de la « République populaire de Donetsk » ; il a rencontré M. AKSYONOV, soi-disant « Premier ministre » de la soi-disant « République de Crimée », pendant le processus d’annexion de la Crimée. Le gouvernement ukrainien a ouvert une enquête pénale sur le soutien matériel et financier présumé apporté par ce dernier aux séparatistes. En outre, il a fait une série de déclarations publiques en faveur de l’annexion de la Crimée et de l’intégration de l’Ukraine dans la Russie et a notamment déclaré en juin 2014 : « Vous ne pouvez pas intégrer toute l’Ukraine dans la Russie. L’est (de l’Ukraine) peut-être ».

Par conséquent, M. MALOFEEV agit en faveur de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine.

94.

Yuriy Valentinovich KOVALCHUK

Sexe : masculin

Né le 25.7.1951

Né à Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

M. KOVALCHUK est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de « Ozero Dacha », société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.

Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est président et actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 38 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie.

Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.

95.

Nikolay Terentievich SHAMALOV

Sexe : masculin

Né le 24.1.1950

Né en Biélorussie, à Moscou ou à Léningrad, URSS (Moscou ou Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie)

M. SHAMALOV est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de « Ozero Dacha », société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine.

Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie.

Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.

97.

Vladimir Petrovich KONONOV

(alias « le Tsar »)

Volodymyr Petrovych KONONOV

Sexe : masculin

Né le 14.10.1974

Né à Gorsky, oblast de Louhansk, Ukraine

Le 14 août 2014, il a remplacé Igor STRELKOV/GIRKIN en tant que soi-disant « ministre de la défense » de la « République populaire de Donetsk ». Il commanderait une division de séparatistes à Donetsk depuis avril 2014 et aurait promis de mener à bien la tâche stratégique de repousser l’agression militaire de l’Ukraine. KONONOV a donc soutenu les actions et les politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Démis du poste de soi-disant « ministre de la défense » en septembre 2018.

Sous l’autorité du soi-disant « Chef de la République populaire de Donetsk », chef de la direction de l’aide sociale aux militaires à la retraite et de l’éducation patriotique.

98.

Miroslav Vladimirovich RUDENKO

Myroslav Volodymyrovych RUDENKO

Sexe : masculin

Né le 21.1.1983

Né à Debaltsevo, Ukraine

Associé à la « milice populaire du Donbass ». Il a entre autres déclaré que celle-ci poursuivrait son combat dans le reste du pays. M. RUDENKO a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Membre du soi-disant « Conseil populaire de la République populaire de Donetsk ».

102.

Andrei Nikolaevich RODKIN

Sexe : masculin

Né le 23.9.1976

Né à Moscou, Fédération de Russie

Ancien représentant à Moscou de la soi-disant « République populaire de Donetsk ». Il a entre autres déclaré que les milices sont prêtes à mener une guérilla et qu’elles ont saisi des systèmes d’armes des forces armées ukrainiennes. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Un des anciens dirigeants de « l’Union des volontaires du Donbass ».

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

103.

Aleksandr Akimovich KARAMAN

Alexandru CARAMAN

Sexe : masculin

Né le 26.7.1956

Né à Cioburciu, district de Slobozia, République de Moldavie

Ancien soi-disant « vice-Premier ministre des affaires sociales » de la « République populaire de Donetsk ». Associé à Vladimir ANTYUFEYEV, qui était responsable des activités « gouvernementales » séparatistes du soi-disant « gouvernement de la République populaire de Donetsk ». Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Protégé de l’ancien vice-Premier ministre de la Russie, Dimitri ROGOZIN. Ancien chef de l’administration du Conseil des ministres de la « République populaire de Donetsk ».

Jusqu’en mars 2017, soi-disant « représentant plénipotentiaire du président » de la soi-disant « République moldave de Pridnestrovie » auprès de la Fédération de Russie.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

104.

Georgiy L’vovich MURADOV

Sexe : masculin

Né le 19.11.1954

Né à Kochmes, République socialiste soviétique autonome des Komis (aujourd’hui Fédération de Russie)

Soi-disant « vice-premier ministre » de la Crimée et représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président Poutine. M. MURADOV joue un rôle important dans le renforcement du contrôle institutionnel de la Russie sur la Crimée depuis l’annexion illégale. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

105.

Mikhail Sergeyevich SHEREMET

Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET

Sexe : masculin

Né le 23.5.1971

Né à Dzhankoy, Ukraine

Membre de la Douma d’État, élu de la « République autonome de Crimée » illégalement annexée.

Ancien soi-disant « premier vice‑Premier ministre » de la Crimée. M. SHEREMET a joué un rôle essentiel dans l’organisation et la mise en œuvre du référendum tenu le 16 mars en Crimée sur l’unification avec la Russie. Au moment du référendum, M. SHEREMET aurait commandé les « forces d’autodéfense » promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Élu le 18 septembre 2016 à la Douma en tant que représentant de la péninsule de Crimée illégalement annexée.

106.

Yuri Leonidovich VOROBIOV

Sexe : masculin

Né le 2.2.1948

Né à Krasnoyarsk, Fédération de Russie

Vice-président du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, M. VOROBIOV a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement des forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant.

107.

Vladimir Volfovich ZHIRINOVSKY

Sexe : masculin

Né le 25.4.1946

Né à Alma-Ata, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)

Membre du Conseil de la Douma d’État ; chef du parti LDPR. Il a soutenu activement l’engagement de forces armées russes en Ukraine et l’annexion de la Crimée. Partisan déclaré de la partition de l’Ukraine, il a signé, au nom du parti LDPR qu’il dirige, un accord avec la soi-disant « République populaire de Donetsk ».

108.

Vladimir Abdualiyevich VASILYEV

Sexe : masculin

Né le 11.8.1949

Né à Klin, région de Moscou, Fédération de Russie

Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale « sur l’adhésion de la « République de Crimée » à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la « République de Crimée » et la Ville fédérale de Sébastopol ».

Depuis septembre 2018, chef de la République du Daghestan.

109.

Viktor Petrovich VODOLATSKY

Sexe : masculin

Né le 19.8.1957

Né à Stefanidin-Dar, région de Rostov, Fédération de Russie

Ancien président (« ataman ») de l’Union des forces cosaques russes et étrangères. Député à la Douma d’État. Vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger.

Il a soutenu l’annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale « sur l’adhésion de la « République de Crimée » à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la « République de Crimée » et la Ville fédérale de Sébastopol ».

110.

Leonid Ivanovich KALASHNIKOV

Sexe : masculin

Né le 6.8.1960

Né à Stepnoy Dvorets, Fédération de Russie

Ancien premier vice-président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale « sur l’adhésion de la « République de Crimée » à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la « République de Crimée » et la Ville fédérale de Sébastopol ».

Actuellement président de la commission de la Douma d’État russe pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger.

111.

Vladimir Stepanovich NIKITIN

Sexe : masculin

Né le 5.4.1948

Né à Opochka, Fédération de Russie

Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale « sur l’adhésion de la « République de Crimée » à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la « République de Crimée » et la Ville fédérale de Sébastopol ».

Membre du présidium du comité central du parti communiste de la Fédération de Russie.

112.

Oleg Vladimirovich LEBEDEV

Sexe : masculin

Né le 21.3.1964

Né à Rudny, région de Kostanai, République socialiste soviétique kazakhe (aujourd’hui Kazakhstan)

Ancien membre de la Douma d’État et ancien premier vice-président de la commission de la Douma d’État pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale « sur l’adhésion de la « République de Crimée » à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la « République de Crimée » et la Ville fédérale de Sébastopol ».

Continue à soutenir activement les politiques séparatistes.

113.

Ivan Ivanovich MELNIKOV

Sexe : masculin

Né le 7.8.1950

Né à Bogoroditsk, Fédération de Russie

Premier vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale « sur l’adhésion de la « République de Crimée » à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la « République de Crimée » et la Ville fédérale de Sébastopol ».

114.

Igor Vladimirovich LEBEDEV

Sexe : masculin

Né le 27.9.1972

Né à Moscou, Fédération de Russie

Vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale « sur l’adhésion de la « République de Crimée » à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la « République de Crimée » et la Ville fédérale de Sébastopol ».

115.

Nikolai Vladimirovich LEVICHEV

Sexe : masculin

Né le 28.5.1953

Né à Pouchkine, Fédération de Russie

Ancien membre de la Douma d’État. Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale « sur l’adhésion de la « République de Crimée » à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la « République de Crimée » et la Ville fédérale de Sébastopol ».

Actuellement membre de la commission électorale centrale.

116.

Svetlana Sergeevna ZHUROVA

Sexe : féminin

Née le 7.1.1972

Née à Pavlov-sur-la-Neva, Fédération de Russie

Première vice-présidente de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, elle a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale « sur l’adhésion de la « République de Crimée » à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la « République de Crimée » et la Ville fédérale de Sébastopol ».

117.

Aleksey Vasilevich NAUMETS

Sexe : masculin

Né le 11.2.1968

Général de division de l’armée russe. Ancien commandant de la 76e division aéroportée qui a été associée à la présence militaire russe sur le territoire de l’Ukraine, notamment pendant l’annexion illégale de la Crimée.

Depuis 2018, chef d’état-major adjoint des troupes aéroportées.

118.

Sergey Viktorovich CHEMEZOV

Sexe : masculin

Né le 20.8.1952

Né à Cheremkhovo, oblast d’Irkousk, Fédération de Russie

Sergei CHEMEZOV est l’un des proches du président Poutine, tous deux ayant été officiers du KGB en poste à Dresde et il est membre du Conseil suprême de « Russie unie ». Grâce à ses liens avec le président russe, il a été promu à des postes élevés dans des entreprises contrôlées par l’État. Il préside le consortium Rostec, qui est la principale corporation russe contrôlée par l’État en charge de l’industrie manufacturière et de la défense. À la suite d’une décision du gouvernement russe, une filiale de Rostec, Technopromexport, prévoit de construire des usines énergétiques en Crimée et soutient de ce fait son intégration dans la Fédération de Russie.

En outre, une filiale de Rostec, Rosoboronexport, a soutenu l’intégration de sociétés criméennes du secteur de la défense dans l’industrie de la défense russe, consolidant ainsi l’annexion illégale de la Crimée dans la Fédération de Russie.

119.

Alexander Mikhailovich BABAKOV

Sexe : masculin

Né le 8.2.1963

Né à Chisinau, République socialiste soviétique moldave (aujourd’hui République de Moldavie)

Ancien membre de la Douma d’État. Ancien député à la Douma d’État, président de la commission de la Douma d’État sur les dispositions législatives pour le développement du complexe militaro-industriel de la Fédération de Russie. Membre important de « Russie unie », cet homme d’affaires a beaucoup investi en Ukraine et en Crimée.

Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale « sur l’adhésion de la « République de Crimée » à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la « République de Crimée » et la Ville fédérale de Sébastopol ».

Actuellement membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Vice-président de la commission des affaires étrangères.

120.

Sergey Yurievich KOZYAKOV

Serhiy Yuriyovych KOZYAKOV

Sexe : masculin

Né le 29.9.1982 ou le 23.9.1982

En sa qualité d’ancien soi-disant « chef de la commission électorale centrale de Louhansk », il a été responsable de l’organisation des prétendues « élections » du 2 novembre 2014 dans la « République populaire de Louhansk ». Ces « élections » ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Entre octobre 2015 et décembre 2017, soi-disant « ministre de la justice » de la « République populaire de Louhansk ».

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en organisant les « élections » illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes en collaboration avec les autorités séparatistes.

121.

Oleg Konstantinovich AKIMOV (alias Oleh AKIMOV)

Oleh Kostiantynovych AKIMOV

Sexe : masculin

Né le 15.9.1981

Né à Lougansk, Ukraine

Représentant de l’« Union économique de Lougansk » au sein du « Conseil national » de la « République populaire de Lougansk ». A participé aux prétendues « élections » du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant « chef » de la « République populaire de Lougansk ». Ces « élections » ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Depuis 2014, il est le « chef » de la soi-disant « Fédération des syndicats » et membre du soi-disant « Conseil populaire » de la « République populaire de Lougansk ».

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux « élections » illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

122.

Larisa Leonidovna AIRAPETYAN

(alias Larysa AYRAPETYAN, Larisa AIRAPETYAN ou Larysa AIRAPETYAN)

Sexe : féminin

Née le 21.2.1970

Ancienne soi-disant « ministre de la santé » de la soi-disant « République populaire de Lougansk ». A participé aux prétendues « élections » du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de « chef » de la soi-disant « République populaire de Lougansk ».

Ces « élections » violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux « élections » illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

123.

Yuriy Viktorovich SIVOKONENKO

(alias Yuriy SIVOKONENKO, Yury SIVOKONENKO, Yury SYVOKONENKO)

Sexe : masculin

Né le 7.8.1957

Né à Stalino city (aujourd’hui Donetsk), Ukraine

Membre du « parlement » de la soi-disant « République populaire de Donetsk » et président de l’association publique appelée l’Union des vétérans du Donbass Berkut et membre du mouvement public « Donbass libre ». A participé aux prétendues « élections » du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant « République populaire de Donetsk ». Ces « élections » ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux « élections » illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

124.

Aleksandr Igorevich KOFMAN

(alias Oleksandr KOFMAN)

Sexe : masculin

Né le 30.8.1977

Né à Makiivka (oblast de Donetsk), Ukraine

Ancien soi-disant « ministre des affaires étrangères » et soi-disant « premier vice-président » du « parlement » de la « République populaire de Donetsk ». A participé aux « élections » illégales du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de soi-disant « chef » de la « République populaire de Donetsk ». Ces « élections » ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En assumant ces fonctions, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux « élections » illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

Depuis juin 2019, président de la soi-disant « Chambre publique de la République populaire de Donetsk ».

125.

Ravil Zakarievich KHALIKOV

Ravil Zakariyovych KHALIKOV

Sexe : masculin

Né le 23.2.1969

Né au Village de Belozernoe, raïon de Romodanovskiy, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien soi-disant « premier vice-Premier ministre » et ancien « procureur général » de la « République populaire de Donetsk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Actuellement « collaborateur » du chef de la branche moscovite de la commission d’enquête de la Fédération de Russie (GSU SK).

127.

Oleg Evgenevich BUGROV

Oleh Yevhenovych BUHROV

Sexe : masculin

Né le 29.8.1969 ou 1973

Né à Sverdlovsk, Louhansk, Ukraine

Ancien « ministre de la défense » de la soi-disant « République populaire de Lougansk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

128.

Lesya Mikhaylovna LAPTEVA

Lesya Mykhaylivna LAPTIEVA

Sexe : féminin

Née le 11.3.1976

Née à Dzhambul/Jambul/Taraz (Kazakhstan)

Ancienne « ministre de l’éducation, des sciences, de la culture et de la religion » de la soi-disant « République populaire de Lougansk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

129.

Yevgeniy Eduardovich MIKHAYLOV

(alias Yevhen Eduardovych MYCHAYLOV)

Sexe : masculin

Né le 17.3.1963

Né à Arkhangelsk, Fédération de Russie

Ancien soi-disant « ministre du Conseil des ministres » (chef de l’administration des affaires gouvernementales) de la « République populaire de Donetsk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

130.

Ihor Vladymyrovych KOSTENOK

(alias Igor Vladimirovich KOSTENOK)

Sexe : masculin

Né le 15.3.1961

Né à Vodyanske, raïon de Dobropillja, oblast de Donetsk, Ukraine

Ancien soi-disant « ministre de l’éducation » de la « République populaire de Donetsk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Sous l’autorité du soi-disant « Chef de la République populaire de Donetsk », travaille actuellement à l’Académie de gestion et de service public de Donetsk.

131.

Yevgeniy Vyacheslavovich ORLOV

(alias Yevhen Vyacheslavovych ORLOV)

Sexe : masculin

Né le 10.5.1980 ou le 21.10.1983

Né à Snezhnoye, région de Donetsk, Ukraine

Membre du « Conseil national » de la soi-disant « République populaire de Donetsk ». Ancien président du mouvement public « Donbass libre ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

132.

Vladyslav Mykolayovych DEYNEGO

(alias Vladislav Nikolayevich DEYNEGO)

Sexe : masculin

Né le 12.3.1964

Né à Romny, oblast de Sumy, Ukraine

Ancien « vice-chef » du « Conseil populaire » de la soi-disant « République populaire de Lougansk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Actuellement soi-disant « ministre des affaires étrangères » de la soi-disant « République populaire de Lougansk ».

134.

Alexey Yurevich MILCHAKOV (alias Fritz, Serbian)

Sexe : masculin

Né le 30.4.1991

Né à Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie

Commandant de l’unité « Rusich », groupe séparatiste armé impliqué dans les combats dans l’est de l’Ukraine.

En cette qualité, il a activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

137.

Eduard Aleksandrovich BASURIN

Eduard Oleksandrovych BASURIN

Sexe : masculin

Né le 27.6.1966

Né à Donetsk, Ukraine

Porte-parole et « vice-chef » de la « Milice populaire » de la soi-disant « République populaire de Donetsk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

138.

Alexandr Vasilievich SHUBIN

Sexe : masculin

Né le 20.5.1972 ou le 30.5.1972

Né à Louhansk, Ukraine

Ancien soi-disant « ministre de la justice » de la soi-disant « République populaire de Louhansk » illégale. Ancien président de la « commission électorale centrale » de la soi-disant « République populaire de Louhansk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Démis du poste de président de la « commission électorale centrale » de la soi-disant « République populaire de Louhansk » en juin 2018.

Continue à soutenir et à légitimer les politiques séparatistes.

140.

Sergey Yurevich IGNATOV

(alias KUZOVLEV, TAMBOV)

Sexe : masculin

Né le 7.1.1967

Né à Michurinsk, oblast de Tambov, Fédération de Russie

Ancien soi-disant « commandant en chef de la milice populaire » de la « République populaire de Louhansk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Ancien commandant de la 8e armée au sein de l’armée russe. Chef d’état-major et premier commandant adjoint du district militaire méridional des Forces armées russes.

141.

Ekaterina Vladimirovna FILIPPOVA

Kateryna Volodymyrivna FILIPPOVA

(alias Ekaterina Vladimirovna GOGIASHVILI)

Sexe : féminin

Née le 20.1.1988

Née à Krasnoarmëisk

Ancienne soi-disant « ministre de la justice » de la soi-disant « République populaire de Donetsk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Actuelle directrice du département chargé de l’organisation des travaux du soi-disant « Conseil des ministres de la République populaire de Donetsk ».

142.

Aleksandr Yurievich TIMOFEEV

Oleksandr Yuriyovych TYMOFEYEV

Sexe : masculin

Né le 15.5.1971

Né à Nevinnomyssk, krai de Stavropol, Fédération de Russie

Ancien soi-disant « ministre des finances et des taxes » de la « République populaire de Donetsk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Démis du poste de soi-disant « ministre des finances et des taxes » en septembre 2018. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.

143.

Evgeny Vladimirovich MANUYLOV

Yevhen Volodymyrovych MANUYLOV

Sexe : masculin

Né le 5.1.1967

Né à Baranykivka, raïon de Bilovodsk, région de Louhansk, Ukraine

Soi-disant « Ministre des finances » de la soi-disant « République populaire de Lougansk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

144.

Viktor Vyacheslavovich YATSENKO

Viktor Viacheslavovych YATSENKO

Sexe : masculin

Né le 22.4.1985

Né à Kherson, Ukraine

Ancien soi-disant « ministre des communications » de la soi-disant « République populaire de Lougansk » (jusqu’en octobre 2019).

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

145.

Olga Igorevna BESEDINA

Olha Ihorivna BESEDINA

Sexe : féminin

Née le 10.12.1976

Née à Louhansk, Ukraine

Ancienne soi-disant « ministre du développement économique et du commerce » de la soi-disant « République populaire de Lougansk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Ancienne cheffe du service chargé du commerce extérieur au bureau du chef de l’« Administration de Lougansk ».

146.

Zaur Raufovich ISMAILOV

Zaur Raufovych ISMAYILOV

Sexe : masculin

Né le 25.7.1978 (ou le 23.3.1975)

Né à Krasny Luch, Voroshilovgrad, région de Lougansk, Ukraine

Ancien soi-disant « procureur général » de la soi-disant « République populaire de Lougansk » (jusqu’en octobre 2017). Faisant fonction actuellement de soi-disant « ministre de la justice » de la soi-disant « République populaire de Donetsk ».

En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

147.

Anatoly Ivanovich ANTONOV

Sexe : masculin

Né le 15.5.1955

Né à Omsk, Fédération de Russie

Ancien vice-ministre de la défense et en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.

D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Depuis le 28 décembre 2016, ancien vice-ministre des affaires étrangères.

Occupe un poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie.

148.

Arkady Viktorovich BAKHIN

Sexe : masculin

Né le 8.5.1956

Né à Kaunas, Lituanie

Ancien premier vice-ministre de la défense (jusqu’au 17 novembre 2015) ; en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine.

D’après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Actuellement employé par Rosatom.

149.

Andrei Valeryevich KARTAPOLOV

Sexe : masculin

Né le 9.11.1963

Né dans l’ex-République démocratique allemande

Ancien commandant du district militaire occidental. Ancien directeur du service central des opérations et chef adjoint de l’état-major général des forces armées de la Fédération de Russie. Il a contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la campagne militaire des forces russes en Ukraine.

Selon les activités déclarées de l’état-major général, en exerçant le contrôle opérationnel sur les forces armées, il a contribué activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Vice-ministre de la défense depuis juillet 2018.

151.

Valery Fedorovich RASHKIN

Sexe : masculin

Né le 14.3.1955

Né à Zhilino, région de Kaliningrad, Fédération de Russie

Premier vice-président de la commission de la Douma d’État chargée des questions ethniques.

Il est le fondateur du mouvement civil « Krassnaya Moskva - Red Moscow - Patriotic Front Aid » (« Moscou la Rouge - Aide Front patriotique »), qui a organisé des manifestations publiques en faveur des séparatistes, soutenant par conséquent des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale « sur l’adhésion de la « République de Crimée » à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales - la « République de Crimée » et la Ville fédérale de Sébastopol ».

152.

Ruslan Ismailovich BALBEK

Sexe : masculin

Né le 28.8.1977

Né à Bekabad, République socialiste soviétique d’Ouzbékistan (aujourd’hui Ouzbékistan)

Membre de la Douma d’État, élu de la « République autonome de Crimée » illégalement annexée.

Vice-président de la commission des affaires ethniques de la Douma.

En 2014, M. BALBEK a été nommé vice-président du Conseil des ministres de la soi-disant « République de Crimée » et a travaillé, en cette qualité, à l’intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée dans la Fédération de Russie, ce qui lui a valu d’être décoré de la médaille « Pour la défense de la « République de Crimée » ». Il a soutenu l’annexion de la Crimée dans des déclarations publiques, notamment sur son profil sur le site internet de la section criméenne du parti « Russie Unie » et dans un article de presse publié le 3 juillet 2016 sur le site internet de la chaîne NTV.

153.

Konstantin Mikhailovich BAKHAREV

Sexe : masculin

Né le 20.10.1972

Né à Simferopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Membre de la Douma d’État, élu de la « République autonome de Crimée » illégalement annexée.

Membre de la commission de contrôle et de réglementation de la Douma.

En mars 2014, M. BAKHAREV a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant « République de Crimée », organe dont il a été nommé premier vice-président en août 2014. Il a reconnu avoir personnellement participé aux événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu’il a publiquement soutenue, notamment dans une interview publiée sur le site internet gazetakrimea.ru le 22 mars 2016 et sur le site Internet c-pravda.ru le 23 août 2016. Il a été décoré par les « autorités » de la « République de Crimée » de l’ordre « Pour la fidélité au devoir ».

154.

Dmitry Anatolievich BELIK

Sexe : masculin

Né le 17.10.1969

Né à Kular, district d’Ust-Yansky, République socialiste soviétique autonome yakoute (aujourd’hui Fédération de Russie)

Membre de la Douma d’État, élu de la ville de Sébastopol illégalement annexée.

Membre de la commission de contrôle et de réglementation de la Douma.

En tant que membre de l’administration municipale de Sébastopol en février-mars 2014, il a soutenu les activités du soi-disant « maire du peuple » Alexei CHALIY. Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu’il a défendue publiquement, notamment sur son site internet personnel et dans une interview publiée le 21 février 2016 sur le site Internet

nation-news.ru.

Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du « Mérite pour la patrie ».

155.

Andrei Dmitrievich KOZENKO

Sexe : masculin

Né le 3.8.1981

Né à Simferopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Membre de la Douma d’État, élu de la « République autonome de Crimée » illégalement annexée.

Membre de la commission des marchés financiers de la Douma.

En mars 2014, M. KOZENKO a été nommé vice-président du Conseil d’État de la soi-disant « République de Crimée ». Il a publiquement reconnu avoir participé aux événements de 2014 ayant conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol qu’il a défendue publiquement, notamment dans une interview publiée le 12 mars 2016 sur le site Internet gazetacrimea.ru. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille « Pour la défense de la « République de Crimée » » par les « autorités » locales.

156.

Svetlana Borisovna SAVCHENKO

Sexe : féminin

Née le 24.6.1965

Née à Belogorsk, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Membre de la Douma d’État, élu de la « République autonome de Crimée » illégalement annexée.

Membre de la commission de la culture de la Douma.

Elle a été membre du Conseil suprême de la « République autonome de Crimée » à partir de 2012 et dès mars 2014, elle a soutenu l’intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexées. En septembre 2014, Mme SAVCHENKO a été élue au Conseil d’État de la soi-disant « République de Crimée ». À plusieurs occasions, elle a défendu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site Internet

c-pravda.ru

le 2 avril 2016 et le 20 août 2016.

Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du « Mérite pour la patrie » en 2014, et de l’ordre « Pour la fidélité au devoir » par les « autorités » de la « République de Crimée » en 2015.

157.

Pavel Valentinovich SHPEROV

Sexe : masculin

Né le 4.7.1971

Né à Simferopol, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

Membre de la Douma d’État, élu de la « République autonome de Crimée » illégalement annexée.

Membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger.

En septembre 2014, M. SHPEROV a été élu au Conseil d’État de la soi-disant « République de Crimée ».

Il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3 septembre 2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l’organisation du référendum illégal sur l’annexion illégale de la péninsule.

158.

Andrey Vladimirovich CHEREZOV (TSCHERESOW)

Sexe : masculin

Vice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie.

Né le 12.10.1967

Né à Salair, oblast de Kemerovo, Fédération de Russie

Co-responsable de la décision de transférer des turbines à gaz qui avaient été livrées par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO VO Technopromexport en vue de leur installation en Crimée. Cette décision contribue à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromet l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

159.

Evgeniy Petrovich GRABCHAK

Sexe : masculin

Chef de service au ministère de l’énergie de la Fédération de Russie.

Né le 18.7.1981

Né à Ust-Labinsk, région de Krasnodar, Fédération de Russie

Responsable, au sein du ministère de l’énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d’énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

161.

Dmitry Vladimirovich OVSYANNIKOV

Sexe : masculin

Né le 21.2.1977

Né à Omsk, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancien « gouverneur de Sébastopol » (jusqu’en juillet 2019).

M. OVSYANNIKOV a été élu « gouverneur de Sébastopol » lors de l’élection tenue le 10 septembre 2017, organisée par la Fédération de Russie dans la ville de Sébastopol illégalement annexée.

Le 28 juillet 2016, le Président Poutine l’a nommé « gouverneur de Sébastopol » par intérim. En cette qualité, il a œuvré en faveur d’une plus grande intégration de la péninsule de Crimée illégalement annexée à la Fédération de Russie et est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

En 2017, il a fait des déclarations publiques en faveur de l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et à l’occasion de l’anniversaire du « référendum » illégal en Crimée.

 

 

 

Il a rendu hommage aux vétérans des « unités d’autodéfense » qui ont facilité le déploiement des forces russes dans la péninsule de Crimée au cours de la période qui a précédé son annexion illégale par la Fédération de Russie et a demandé à ce que Sébastopol devienne la capitale du Sud de la Fédération de Russie.

Depuis octobre 2019, vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie.

162.

Inna Nikolayevna GUZEYEVA

Inna Nikolayevna GUZEEVA

Inna Mykolayivna HUZIEIEVA

Sexe : féminin

Née le 20.5.1971

Née en Crimée, Ukraine

Vice-présidente de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de vice-présidente de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 et des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

163.

Natalya Ivanovna BEZRUCHENKO/Natalia Ivanovna BEZRUCHENKO

Nataliya Ivanivna BEZRUCHENKO

Sexe : féminin

Née le 22.8.1979

Née à Simferopol, Crimée, Ukraine

Secrétaire de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de secrétaire de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 et des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

165.

Miroslav Aleksandrovich POGORELOV

Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV

Sexe : masculin

Né le 7.6.1968

Ancien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu’en mai 2019). En cette qualité, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

166.

Anastasiya Nikolayevna KAPRANOVA

Anastasiya Mykolayivna KAPRANOVA

Sexe : féminin

Née en 1964 (peut-être le 21 avril)

Ancienne secrétaire de la commission électorale de Sébastopol (jusqu’en mai 2019). En cette qualité, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

167.

Olga Valerievna POZDNYAKOVA/Olga Valeryevna POZDNYAKOVA

Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA

Sexe : féminin

Née le 30.3.1982

Née à Shakhty, oblast de Rostov, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

Ancienne « présidente » de la « commission électorale centrale » de la soi-disant « République populaire de Donetsk ». En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues « élections » du 11 novembre 2018 dans la soi-disant « République populaire de Donetsk » et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l’administration du soi-disant « Chef de la République populaire de Donetsk ».

168.

Elena Valerievna KRAVCHENKO/ Elena Valeryevna KRAVCHENKO

Olena Valeriyivna KRAVCHENKO

Sexe : féminin

Née le 22.2.1983

Née à Sverdlovsk (Ekaterinbourg), URSS (aujourd’hui Fédération de Russie)

« Présidente » de la « commission électorale centrale » de la soi-disant « République populaire de Louhansk ». En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues « élections » du 11 novembre 2018 dans la soi-disant « République populaire de Louhansk » et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

169.

Leonid Ivanovitch PASECHNIK

Leonid Ivanovych PASICHNYK

Sexe : masculin

Né le 15.3.1970

Né à Voroshilovgrad, Louhansk, oblast de Vorshilovgyrad, République socialiste soviétique d’Ukraine (aujourd’hui Ukraine)

« Dirigeant élu » de la soi-disant « République populaire de Louhansk ». En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

170.

Vladimir Anatolievitch BIDYOVKA/Vladimir Anatolievitch BIDEVKA

Volodymyr Anatolyevich BIDIOVKA

Sexe : masculin

Né le 7.3.1981

Né à Makiivka, oblast de Donetsk, Ukraine

« Président » du prétendu « Conseil populaire » de la soi-disant « République populaire de Donetsk ». En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

171.

Denis Nikolaïevitch MIROSHNICHENKO

Sexe : masculin

Né le 8.12.1987

Né à Louhansk, Ukraine

« Président » du prétendu « Conseil populaire » de la soi-disant « République populaire de Louhansk ». En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

172.

Aleksey Alekseevich NAYDENKO

Oleksii Oleksiyovych NAYDENKO

Sexe : masculin

Né le 2.6.1980

Né à Donetsk, Ukraine

« Vice-président » de la « commission électorale centrale » de la soi-disant « République populaire de Donetsk ». En cette qualité, il a participé à l’organisation des prétendues « élections » du 11 novembre 2018 dans la soi-disant « République populaire de Donetsk » et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

173.

Vladimir Yurievich VYSOTSKIY

Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI

Sexe : masculin

Né le 7.4.1985

Né en « République autonome de Crimée », Ukraine

Ancien « secrétaire » de la « commission électorale centrale » de la soi-disant « République populaire de Donetsk ». En cette qualité, il a participé à l’organisation des prétendues « élections » du 11 novembre 2018 dans la soi-disant « République populaire de Donetsk » et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

Chef par intérim de la « commission électorale centrale » de la soi-disant « République populaire de Donetsk ».

174.

Maksim Aleksandrovich SVIDCHENKO

Maksym Oleksandrovych SVIDCHENKO

Sexe : masculin

Né le 6.4.1978

« Vice-président » de la « commission électorale centrale » de la soi-disant « République populaire de Louhansk ». En cette qualité, il a participé à l’organisation des prétendues « élections » du 11 novembre 2018 dans la soi-disant « République populaire de Louhansk » et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

175.

Ekaterina Vasilyevna TERESHCHENKO/Ekaterina Vasilievna TERESHCHENKO

Kateryna Vasylivna TERESHCHENKO

Sexe : féminin

Née le 31.5.1986

 

« Secrétaire » de la « commission électorale centrale » de la soi-disant « République populaire de Louhansk ». En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues « élections » du 11 novembre 2018 dans la soi-disant « République populaire de Louhansk » et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays.

176.

Sergey Nikolayevich STANKEVICH

Sexe : masculin

Né le 27.1.1963

Né à Kaliningrad, Fédération de Russie

Chef de la direction des frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la « République de Crimée et la Ville de Sébastopol », contre-amiral. En cette qualité, il était responsable de l’intervention de la flotte des garde-côtes de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

177.

Andrey Borisovich SHEIN

Sexe : masculin

Né le 10.6.1971

Né dans l’oblast d’Ivanoskaïa, Fédération de Russie

Chef adjoint de la direction des frontières - chef de l’unité des garde-côtes du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la « République de Crimée et la Ville de Sébastopol ». En cette qualité, il participait à des opérations contre les navires ukrainiens et leurs équipages menées dans le cadre de l’intervention de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

178.

Aleksey Mikhailovich SALYAEV

Aleksey Mikhailovich SALYAYEV

Oleksii Mykhailovych SALIAIEV

Sexe : masculin

Né le 22.8.1978 ou le 4.12.1975

Commandant du navire de patrouille frontalière « Don » (numéro d’immatriculation 353) du service des garde-frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l’intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a dirigé l’éperonnage du remorqueur « Yany Kapu » de la marine ukrainienne. Cette intervention a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

179.

Andrei Olegovich SHIPITSIN/SHYPITSIN

Sexe : masculin

Né le 25.12.1969

Né à Astrakhan, Fédération de Russie

Commandant du navire de patrouille frontalière « Izumrud » du service des garde-frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l’intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

181.

Ruslan Alexandrovich ROMASHKIN

Sexe : masculin

Né le 15.6.1976

Né à Ruzaevka, Mordovia (Fédération de Russie)

Chef du service responsable du point de contrôle pour la « République de Crimée et la Ville de Sébastopol » du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. À ce titre, il était responsable de la coordination de l’intervention des forces de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

182.

Sergey Alekseevich SHCHERBAKOV

Sexe : masculin

Né le 2.11.1986

Il commandait le navire de lutte anti-sous-marine « Suzdalets » de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, qui a participé à l’intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a participé activement à l’interception du remorqueur « Yany Kapu » et à la saisie de la canonnière « Nikopol ». Cette intervention a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens.

Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie

Entités

 

Nom

Informations d’identification

Motifs de l’inscription

1.

Entreprise unitaire d’État de la « République de Crimée » « Cherno-morneftegaz »

(anciennement connue sous le nom de « PJSC Cherno-morneftegaz »)

Prospekt Kirov 52, Simferopol, Crimée, Ukraine 295000

Numéro de téléphone :

+7 (3652) 66-70-00

+7 (3652) 66-78-00

office@gas.crimea.ru

Le 17 mars 2014, le « Parlement de Crimée » a adopté une résolution proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise Cherno-morneftegaz pour le compte de la « République de Crimée ». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les « autorités » de Crimée. Réenregistrée le 29 novembre 2014 en tant qu’Entreprise unitaire d’État de la « République de Crimée » « Cherno-morneftegaz ». Fondateur : le ministère des carburants et de l’énergie de la « République de Crimée ».

5.

Soi-disant « État fédéral de Nouvelle Russie »

« Federativnoye Gosudarstvo Novorossiya »

Médias :

http://novopressa.ru/

http://novorossia-tv.ru/

http://novorossia.today/

http://novorossiia.ru/

https://www.novorosinform.org/

Le 24 mai 2014, les soi‑disant « Républiques populaires » de Donetsk et de Lougansk ont signé un accord sur la création du soi‑disant « État fédéral de Nouvelle Russie », non reconnu.

Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

6.

Union internationale des associations publiques « Grande armée du Don »

Informations officielles :

http://xn--80aaaajfjszd7a3b0e.xn--p1ai/

Numéro de téléphone :

+7-8-908-178-65-57

Médias sociaux : Cossack National Guard http://vk.com/kazak_nac_guard

Adresse : 346465 Fédération de Russie, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1

Deuxième adresse : Voroshilovskiy Propekt 12/85-87/13, Rostov-sur-le-Don, Fédération de Russie

Rayée du registre en 2017.

La « Grande armée du Don » a créé la « Garde nationale cosaque », responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.

Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l’est de l’Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.

7.

« Sobol »

Informations officielles :

http://soboli.net

Médias sociaux :

http://vk.com/sobolipress

Numéro de téléphone :

(0652) 60-23-93

Courriel : SoboliPress@gmail.com

Adresse : - Ukraine, Crimée, Simferopol, str. Kiev, 4 (area bus station ‘Central’).

Organisation paramilitaire radicale, responsable d’avoir ouvertement soutenu le recours à la force pour mettre un terme au contrôle de l’Ukraine sur la Crimée, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.

8.

Soi-disant « Garde de Lougansk »

Médias sociaux et autres informations :

https://vk.com/luguard

http://vk.com/club68692201

https://vk.com/luguardnews

Milice d’auto-défense de Lougansk, responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.

Associée avec M. German PROKOPIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien ; à partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l’intention du président Poutine et de la Russie.

16.

Entreprise budgétaire de l’État fédéral « Sanatorium Nizhnyaya Oreanda » de l’administration du président de la Fédération de Russie (anciennement connue sous le nom de Complexe hôtelier « Nizhnyaya Oreanda »

Complexe hôtelier « Nizhnyaya Oreanda », 298658, Yalta, Oreanda, House 12, Ukraine

marketing@oreanda-resort.ru

+7 (3654) 31-25-48

La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 21 mars 2014, le « Présidium du Parlement de Crimée » a adopté la décision n° 1767-6/14 sur les « Questions relatives à la création de l’association des sanatoriums et des complexes hôteliers » déclarant l’appropriation des avoirs du complexe hôtelier « Nizhnyaya Oreanda » au nom de la « République de Crimée ». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les « autorités » de Crimée.

Réenregistrée le 9 octobre 2014 en tant qu’entreprise budgétaire de l’État fédéral « Sanatorium Nizhnyaya Oreanda » de l’administration du président de la Fédération de Russie. Fondateur : l’administration du président de la Fédération de Russie.

17.

Entreprise de la République de Crimée « Azov distillery plant »

Azovsky likerovodochny zavod

40 Zheleznodorozhnaya str., 296178 Azovskoye, district de Jankoysky, Ukraine

Code : 01271681

La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le « Présidium du Parlement de Crimée » a adopté la décision n° 1991-6/14 « relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d’État de la « République de Crimée » « du 26 mars 2014 » sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la « République de Crimée » proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise « Azovsky likerovodochny zavod » au nom de la « République de Crimée ». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les « autorités » de Crimée.

Une procédure de faillite est en cours.

19.

Institution budgétaire de l’État fédéral pour la science et la recherche « All Russia national scientific research institute for wine growing and wine making « Magarach » Russian Academy of Sciences »

(Anciennement connue sous le nom d’entreprise unitaire d’État de la « République de Crimée » « National Institute of Wine « Magarach » »

Anciennement connue sous le nom d’Entreprise publique « Magarach » of the national institute of wine »

Gosudarstvenoye predpriyatiye Agrofirma « Magarach » nacionalnogo instituta vinograda i vina « Magarach »)

298600, Kirov Street 31, Yalta, Crimée, Ukraine

298600

magarach@rambler.ru

La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le « Présidium du Parlement de Crimée » a adopté la décision n° 1991-6/14 « relative aux amendements à la résolution n° 1836-6/14 du Conseil d’État de la « République de Crimée » « du 26 mars 2014 » sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la « République de Crimée » » proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique « Gosudarstvenoye predpriyatiye « Agrofirma Magarach » nacionalnogo instituta vinograda i vina « Magarach » » au nom de la « République de Crimée ». Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les « autorités » de Crimée.

 

 

 

Réenregistrée le 15 janvier 2015 en tant que « institution unitaire d’État de la « République de Crimée » » « National Institute of Wine « Magarach » ». Fondateur : le ministère de l’agriculture de la « République de Crimée ».

Le 7 février 2017, l’Entreprise unitaire d’État de la « « République de Crimée » « National Institute of Wine » « Magarach » » a été transformée en organisme scientifique budgétaire fédéral « All-Russia scientific-research institute of viticulture and winemaking « Magarach » », Russian Academy of Sciences.

25.

Paix pour la région de Lougansk (Mir Luganschine)

https://mir-lug.info/

Adresse : rue Karl Marx 7, Louhansk, Ukraine

info@mir-lug.info

« Organisation » publique qui a présenté des candidats lors des soi‑disant « élections » dans la soi‑disant « République populaire de Louhansk » le 2 novembre 2014 et le 11 novembre 2018. Ces « élections » violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.

En participant officiellement aux « élections » illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.

32.

Bataillon Zarya

https://vk.com/public73385255

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.

Il ferait partie du soi-disant « 2e corps d’armée » de la « République populaire de Lougansk ».

35.

Bataillon Kalmius

 

Groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.

Également dénommé « Brigade de la garde d’artillerie indépendante » (unité 08802), il ferait partie du soi‑disant « 1er corps d’armée » de la « République populaire de Donetsk ».

 

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