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Lois
- Loi n° 1.468 du 17 juin 2019 modifiant la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
- Loi n° 1.469 du 17 juin 2019 modifiant la loi n° 870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée.
- Loi n° 1.470 du 17 juin 2019 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.507 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.508 du 5 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.512 du 13 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.513 du 13 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.514 du 13 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.515 du 13 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.518 du 17 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.519 du 17 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Conseiller pour le numérique auprès du Ministre d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 7.523 du 19 juin 2019 portant désignation du Représentant Permanent Adjoint de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-526 du 19 juin 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020.
- Arrêté Ministériel n° 2019-527 du 19 juin 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-528 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-529 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-530 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-531 du 21 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-532 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banor S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-533 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-534 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mainstream Multi Family Office », en abrégé « Mainstream M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-535 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PM Management », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-536 du 21 juin 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interyachts Monaco S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-537 du 21 juin 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2019-538 du 21 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-970 du 17 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-539 du 26 juin 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-2013 du 12 juin 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2019-2344 du 12 juin 2019 portant nomination d'un Comptable dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2019-2345 du 12 juin 2019 portant nomination d'une Lingère dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2019-2346 du 12 juin 2019 portant nomination d'un Magasinier dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2019-2372 du 12 juin 2019 portant nomination d'une Coordinatrice dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2019-2373 du 12 juin 2019 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2019-2431 du 12 juin 2019 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2019-2529 du 18 juin 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2019-2741 du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté municipal n° 2018-3590 du 16 novembre 2018 portant délégation de pouvoirs et de signature.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-129 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Avis de recrutement n° 2019-130 d'un Chef de Section - Chef de Projets polyvalent à la Direction de l'Administration Numérique.
- Avis de recrutement n° 2019-131 d'un Chef de Bureau-Assistant(e) de Direction au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du SGG
- Avis de recrutement n° 2019-132 d'un Inspecteur de Travaux à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2019-133 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2018/2019.
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Erratum à l'admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris, publiée au Journal de Monaco des 3 mai, 17 mai, 31 mai, 14 juin et 28 juin 2019.
- Tour de garde des médécins - 2ème trimestre 2019 - Modification.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2019.
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2019
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-88 d'un poste d'Agent d'Entretien à l'Unité Technique dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-89 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-90 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Farandola » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-91 d'un poste d'Assistante Maternelle à la Crèche Familiale dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-92 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-93 de deux postes de surveillant(e)s à temps partiel à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2019/2020.
- Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-07 du 5 juin 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective observationnelle EUROSAF », dénommé « EUROSAF ».
- Délibération n° 2019-72 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude prospective observationnelle EUROSAF », dénommé « EUROSAF » présenté par E.O. Galliera Hospital représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « JADE Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « JADE Multi Family Office » - (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social: « L'Ambassador », 38, boulevard des Moulins - Monaco
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AIRPORT DEVELOPMENT GROUP – MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AIRPORT DEVELOPMENT GROUP – MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - S.A.R.L. « MARQUES & Cie » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Maître Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MARQUES & Cie » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MARQUES & Cie » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MIKARE CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MIKARE CAPITAL » (Société Anonyme Monégasque)
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude GIACCARDI & BREZZO Avocats - 16, rue du Gabian – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- SYNERGIE 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Le Continental – Monaco - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CREATIVE MINDS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL FLOATSEA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FOOT MANAGEMENT ET CONSULTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GPLUXE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MP YACHT MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RED HEAD GLOBAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VUW - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VV CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FIOR DI LATTE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3, place d'Armes – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- JLA Leadership - Société à Responsabilité Limitée au capital de 51.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. MONACO PRESTIGE LIMOUSINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.000 euros - Siège social : 9, avenue Crovetto Frères – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- VICTORIA MARITIME SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- A.B.K. REAL ESTATE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Le Riviera Palace – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES
- COAPI GROUPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Baron Sainte-Suzanne – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SYNERGIE 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Le Continental – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- GR STUDIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- MOGHADAM FASHION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 19, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACO BIERES INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- REAL IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SKYDREAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 85.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ALPHA GOLF AVIATION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ANDROMEDE OCEANOLOGIE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CONCEPT & PARTNER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GARDEN & JOINERY SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NOBLE ET CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OUIPHI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VICTORY LUXURY HOMES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO WATCHES COLLECTOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 31, boulevard du Larvotto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SOCIETE MARITIME ET COMMERCIALE - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 41, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SM.BAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL ALEX CAFFI MOTORSPORTS - Société à Responsabilité Limitée (en liquidation) au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Cabinet Yvan BELAIEFF - 6, boulevard Rainier III – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.R.L. BOOKVIDEO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.960.000 euros - Siège social : 15/17, avenue d'Ostende - Monaco
- BANQUE J. SAFRA SARASIN (MONACO) SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 67.000.000 euros - Siège social : 15 bis/17, avenue d'Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.