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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8440
  • Date of publication 28/06/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 juin 2019 de l'association dénommée « PAPYRUS POUR UNE EDUCATION GLOBALE ».
La modification adoptée porte sur l'article 2 relatif à l'objet qui est désormais rédigé comme suit : « financer des projets, notamment lucratifs, dans les domaines de l'écologie, de l'amélioration, de l'alimentation, de l'urbanisme, du vivre-ensemble et de l'entreprenariat par, notamment mais pas exclusivement, la création, l'organisation et la distribution de bourses » des statuts lesquels sont conformes aux dispositions de la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14