icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2019-527 du 19 juin 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8440
  • Date of publication 28/06/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.261 du 2 février 2017 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de la Communication ;
Vu la requête de Mme Léonore Lecuyer (nom d'usage Mme Léonore Morin) en date du 1er février 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Léonore Lecuyer (nom d'usage Mme Léonore Morin), Adjoint au Directeur de la Communication, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14