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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.716 du 10 février 2016 chargeant le Directeur du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.717 du 10 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 5.724 du 10 février 2016 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.725 du 10 février 2016 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général)
- Ordonnance Souveraine n° 5.726 du 10 février 2016 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 5.703 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Administration des Domaines publiée au Journal de Monaco du 12 février 2016
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-90 du 10 février 2016 fixant le montant de l’allocation de chômage d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940
- Arrêté Ministériel n° 2016-91 du 10 février 2016 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’année 2016
- Arrêté Ministériel n° 2016-92 du 11 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie
- Arrêté Ministériel n° 2016-93 du 11 février 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marussia Cote d’Azur S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-94 du 11 février 2016 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Allianz Vie » à la société « Allianz Worldwide Care SA »
- Arrêté Ministériel n° 2016-95 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Arcalis »
- Arrêté Ministériel n° 2016-96 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Avip Assurance Vie et Prevoyance »
- Arrêté Ministériel n° 2016-97 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Martin Maurel Vie »
- Arrêté Ministériel n° 2016-117 du 15 février 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-698 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-118 du 15 février 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-360 du 26 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2016-119 du 15 février 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2016-120 du 15 février 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-0221 du 11 février 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Diététicienne dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2016-0457 du 5 février 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2016-0458 du 5 février 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2016-0540 du 10 février 2016 modifiant l’arrêté municipal n° 2012-3019 du 3 décembre 2012 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 2016-0563 du 15 février 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-32 de treize Manœuvres Saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2016-33 d’Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Maître Ouvrier Gouvernant(e) - Secteur Hôtelier Restauration
- Avis de concours externe sur titres de Technicien Supérieur Hospitalier dans le domaine des techniques d’organisation et dans le domaine des télécommunications, systèmes d’information et de traitement de l’information médicale
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 23 février 2016
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-014 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - MARUSSIA COTE D’AZUR S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. CUBE » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « ANTOINE VAN DE BEUQUE ARTS » (Nouvelle dénomination : « ARVIATIC ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ADMC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AURUM GROUP MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BENINVEST S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CAHANA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CLEANDATA INNOV
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FGS Communication
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GULFOSS STUDIO SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HARD GRAFT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JCPX DEVELOPMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - KALIEM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MATH
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MGP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Rambone Designer
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TENAX S.A.R.L.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GUY PORCU & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.250 euros Siège social : 39, avenue Hector Otto - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - JETSTREAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SICLI & Cie Société en Nom Collectif au capital de 45.735 euros Siège social : 9, avenue Crovetto Frères - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - SERVICE PRESTIGE MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - CESSION DE PART SOCIALE AUX DOUX DELICES DE LA PLUME D’OIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 16, rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - BLAUSTEIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - CARAT DIFFUSION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue des Papalins - Monaco
- CESSION DE PART SOCIALE - NOMINATION D’UN COGERANT CHARTWELL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - LA MENUISERIE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, boulevard du Ténao - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - LE’MON GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
- NOMINATION D’UNE GERANTE - S.M.C.I. Société à Responsabilité Limitée au capital de 92.000 euros Siège social : 3, rue Louis Auréglia - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CIERGERIE DU ROCHER Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.490 euros Siège social : 25, rue Emile de Loth - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DYNAMIQ YACHTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ESPRESSO MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 265.000 euros Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TOP CAR RENTAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue des Lilas - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SIBESCO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 4 et 6, avenue Albert II - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - 731 MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - COMPAGNIE MARITIME MONEGASQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - FAMILY CAPITAL MANAGEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - IMAGINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - K.T. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS - EDITIONS DU ROCHER Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros Siège social : 28, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION MONACO CHARITY
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007