Ordonnance Souveraine n° 5.717 du 10 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Affaires Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.926 du 1er août 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Justine Bovini, épouse Ambrosini, Chef de Section à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix février deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.926 du 1er août 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Justine Bovini, épouse Ambrosini, Chef de Section à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mars 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix février deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.