CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CLEANDATA INNOV
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 novembre 2015, enregistré à Monaco le 10 novembre 2015, Folio Bd 150 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « CLEANDATA INNOV ».
Objet : « La société a pour objet :
Tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger : l’étude, la conception, la réalisation, le développement, la commercialisation et l’exploitation de tous systèmes d’information à valeur ajoutée destinés à tous types de transports ainsi que l’analyse et la fourniture de tous types de données obtenues à partir desdits systèmes. A l’exception de toute activité pouvant directement ou indirectement porter atteinte à celle de « Monaco Telecom » et dans le respect des normes et des réglementations en vigueur et particulièrement celles relatives à la protection des informations nominatives.
Et généralement, toutes prises ou acquisitions de brevet, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 41, avenue Hector Otto à Monaco.
Capital : 20.000 euros.
Gérant : Monsieur Thierry FARGAS, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 février 2016.
Monaco, le 19 février 2016.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 novembre 2015, enregistré à Monaco le 10 novembre 2015, Folio Bd 150 R, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « CLEANDATA INNOV ».
Objet : « La société a pour objet :
Tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger : l’étude, la conception, la réalisation, le développement, la commercialisation et l’exploitation de tous systèmes d’information à valeur ajoutée destinés à tous types de transports ainsi que l’analyse et la fourniture de tous types de données obtenues à partir desdits systèmes. A l’exception de toute activité pouvant directement ou indirectement porter atteinte à celle de « Monaco Telecom » et dans le respect des normes et des réglementations en vigueur et particulièrement celles relatives à la protection des informations nominatives.
Et généralement, toutes prises ou acquisitions de brevet, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 41, avenue Hector Otto à Monaco.
Capital : 20.000 euros.
Gérant : Monsieur Thierry FARGAS, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 février 2016.
Monaco, le 19 février 2016.