Arrêté Ministériel n° 2016-95 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Arcalis »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Arcalis », dont le siège social est à Courbevoie, 92400, Tour Neptune, 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-386 du 28 juillet 2006 autorisant la compagnie d’assurance Arcalis à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est prononcé, à la demande de la compagnie d’assurances dénommée « Arcalis », le retrait de l’agrément qui lui avait été accordé par l’arrêté ministériel n° 2006-386 du 28 juillet 2006.
Art. 2.
Est abrogé l’arrêté ministériel n° 2006-386 du 28 juillet 2006.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la requête présentée par la société « Arcalis », dont le siège social est à Courbevoie, 92400, Tour Neptune, 20, place de Seine ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-386 du 28 juillet 2006 autorisant la compagnie d’assurance Arcalis à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est prononcé, à la demande de la compagnie d’assurances dénommée « Arcalis », le retrait de l’agrément qui lui avait été accordé par l’arrêté ministériel n° 2006-386 du 28 juillet 2006.
Art. 2.
Est abrogé l’arrêté ministériel n° 2006-386 du 28 juillet 2006.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.