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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.053 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
- Ordonnance Souveraine n° 5.165 du 13 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.179 du 28 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.204 du 16 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.239 du 12 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 5.240 du 12 mars 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.241 du 12 mars 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.250 du 19 mars 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Construction et le Logement, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars 2015 relative à la coordination entre le Service des Prestations Médicales de l’Etat et la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.252 du 19 mars 2015 relative au recyclage des pièces et des billets en euros
- Ordonnance Souveraine n° 5.253 du 26 mars 2015 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-175 du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-177 du 19 mars 2015 portant agrément de l’association dénommée « Solidarpole »
- Arrêté Ministériel n° 2015-178 du 19 mars 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2015-179 du 19 mars 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2015-180 du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2015-181 du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
- Arrêté Ministériel n° 2015-182 du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
- Arrêté Ministériel n° 2015-183 du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2015-184 du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2015-185 du 19 mars 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plein Sud » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-891 du 18 mars 2015 portant nomination d’un Chef de Section dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
- Arrêté Municipal n° 2015-947 du 16 mars 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de manifestations sportives
Avis et Communiqués
- Communiqué n° 2015-1 du 25 mars 2015 relatif à une sanction prise par S.E. Monsieur le Ministre d’Etat, en application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
- Modification de l’heure légale - Année 2015
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-66 d’un Magasinier à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2015-67 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2015-68 d’un Analyste Informatique à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Avis de recrutement n° 2015-69 d’un Administrateur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-70 d’un Surveillant de Travaux à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Retrait de valeurs
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Acceptation de legs
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Circulaire n° 2015-05 du 9 mars 2015 relatif au lundi 6 avril 2015 (Lundi de Pâques), jour férié légal
- Avis de recrutement d’un(e) Secrétaire sténodactyloraphe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d’Arrêt)
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-019 d’un poste de femme de ménage à temps plein au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-020 d’un poste d’Ouvrier Saisonnier au Service Animation de la Ville
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « MONACO ASSET MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « FOOD VALLEY » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « SARL MONTE-CARLO INTERNATIONAL SPORTS » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS « EXHIBIT MONACO » (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « EXHIBIT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « EXHIBIT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ARCHITEKTUAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AWESHOME
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FJM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JAMSEN S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MODULAIRES MONACO
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ADONIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 382.500 euros Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DEMISSION D’UN COGERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATIONS CORRELATIVES DES STATUTS - O.W. BUNKER MONACO Nouvelle dénomination « DELTA ENERGY MONACO » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue de Millo - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION D’UN COGERANT DIAMOND’S LIMOUSINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 42 bis, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CLASS REPRO MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o MBC 2 - 1, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L COMPAGNIE MONÉGASQUE DE FRUITS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L G.T.I.A. CLIMATISATION ET VENTILATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 42, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - LADIES AND THE CITY S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. M.P.B. Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros Siège social : 27, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. T.I.T.U.S. Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 5, rue Princesse Antoinette - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BERAUDO, MARANI ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 14.000 euros Siège social : 6, avenue des Papalins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - REALDESIGN MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COTY LANCASTER SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 6.080.000 euros Siège social : 6, avenue Albert II - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D’une ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007