MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
1) Par délibération de l’assemblée générale annuelle du 14 mai 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) », ayant son siège social n°s 13 et 15, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé :
• de modifier comme suit l’article 13 alinéa 8 des statuts :
- ancienne rédaction :
« Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d’au moins UNE (1) action ; celle-ci, affectée à la garantie des actes de gestion, est inaliénable, frappée d’un timbre indiquant son inaliénabilité et déposé dans la caisse sociale ».
- nouvelle rédaction :
« Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d’au moins UNE (1) action ».
• de compléter l’article 15 des statuts en rajoutant l’alinéa suivant :
« Tout administrateur peut prendre part à une réunion du Conseil d’Administration au moyen d’une conférence téléphonique, d’une conférence vidéo ou d’un équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre ; la participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à cette réunion ».
• de compléter l’article 24 des statuts en rajoutant l’alinéa suivant :
« Tout actionnaire peut prendre part à une assemblée au moyen d’une conférence téléphonique, d’une conférence vidéo ou d’un équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes participant à l’assemblée peuvent s’entendre ; la participation à l’assemblée par de tels moyens vaut présence personnelle à cette assemblée ».
2) Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2015-111 du 26 février 2015, autorisant les modifications de l’article 13 (Conseil d’Administration), l’article 15 (délibérations du Conseil) et l’article 24 (accès aux assemblées-pouvoirs) des statuts de ladite société.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 16 mars 2015.
4) Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 25 mars 2015.
Monaco, le 27 mars 2015.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
• de modifier comme suit l’article 13 alinéa 8 des statuts :
- ancienne rédaction :
« Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d’au moins UNE (1) action ; celle-ci, affectée à la garantie des actes de gestion, est inaliénable, frappée d’un timbre indiquant son inaliénabilité et déposé dans la caisse sociale ».
- nouvelle rédaction :
« Chacun des administrateurs doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d’au moins UNE (1) action ».
• de compléter l’article 15 des statuts en rajoutant l’alinéa suivant :
« Tout administrateur peut prendre part à une réunion du Conseil d’Administration au moyen d’une conférence téléphonique, d’une conférence vidéo ou d’un équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre ; la participation à la réunion par de tels moyens vaut présence personnelle à cette réunion ».
• de compléter l’article 24 des statuts en rajoutant l’alinéa suivant :
« Tout actionnaire peut prendre part à une assemblée au moyen d’une conférence téléphonique, d’une conférence vidéo ou d’un équipement de communication similaire par lequel toutes les personnes participant à l’assemblée peuvent s’entendre ; la participation à l’assemblée par de tels moyens vaut présence personnelle à cette assemblée ».
2) Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2015-111 du 26 février 2015, autorisant les modifications de l’article 13 (Conseil d’Administration), l’article 15 (délibérations du Conseil) et l’article 24 (accès aux assemblées-pouvoirs) des statuts de ladite société.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés au rang des minutes de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 16 mars 2015.
4) Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 25 mars 2015.
Monaco, le 27 mars 2015.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.