Arrêté Ministériel n° 2015-180 du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-118 susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-180 DU 19 MARS 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-118 DU 8 MARS 2011 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
L’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2011-118 est modifiée comme suit :
I - La mention relative à la personne énumérée ci-après est remplacée par la mention suivante :
Nom
Informations d’identification
Motifs
1
ABDULHAFIZ, Colonel Massoud
[alias ABDULHAFID (nom de famille) ; Massoud (prénom)]
Fonctions : commandant des forces armées
Date de naissance : 1er janvier 1937
Lieu de naissance : Tripoli, Libye
Troisième dans la chaîne de commandement des forces armées. Rôle important dans le renseignement militaire.
II - La mention concernant la personne ci-après est supprimée :
QADHAF AL-DAM, Ahmed Mohammed
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-118 susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-180 DU 19 MARS 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-118 DU 8 MARS 2011 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
L’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2011-118 est modifiée comme suit :
I - La mention relative à la personne énumérée ci-après est remplacée par la mention suivante :
Nom
Informations d’identification
Motifs
1
ABDULHAFIZ, Colonel Massoud
[alias ABDULHAFID (nom de famille) ; Massoud (prénom)]
Fonctions : commandant des forces armées
Date de naissance : 1er janvier 1937
Lieu de naissance : Tripoli, Libye
Troisième dans la chaîne de commandement des forces armées. Rôle important dans le renseignement militaire.
II - La mention concernant la personne ci-après est supprimée :
QADHAF AL-DAM, Ahmed Mohammed