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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.268 du 11 avril 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.269 du 11 avril 2013 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.278 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 4.279 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.280 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.281 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Professeur Agrégé de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.282 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Professeur Certifié de Mathématiques dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.283 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.284 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.285 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de service dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.308 du 10 mai 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.309 du 10 mai 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.310 du 10 mai 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.311 du 10 mai 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.322 du 27 mai 2013 rendant exécutoire la Charte européenne de l’autonomie locale ouverte à la signature à Strasbourg le 15 octobre 1985
- Ordonnance Souveraine n° 4.332 du 5 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
- Ordonnance Souveraine n° 4.333 du 5 juin 2013 portant nomination d’un Consul Honoraire de Monaco à Bratislava (République Slovaque)
- Ordonnance Souveraine n° 4.334 du 10 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-274 du 6 juin 2013 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2013-275 du 6 juin 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-119 du 6 mars 2013 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2013-276 du 6 juin 2013 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Basket Association»
- Arrêté Ministériel n° 2013-277 du 6 juin 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Banque J. Safra (Monaco) SA», au capital de 40.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-278 du 10 juin 2013 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 2013-279 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2013-280 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2013-281 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2013-282 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 2013-283 du 10 juin 2013 portant application des dispositions des articles 93-3 et 93-6 de l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Arrêté Ministériel n° 2013-284 du 10 juin 2013 nommant le Secrétaire Général de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite de Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2013-286 du 12 juin 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2013
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-1941 du 10 juin 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
- Arrêté Municipal n° 2013-1942 du 10 juin 2013 fixant la liste des services communaux
- Arrêté Municipal n° 2013-1943 du 10 juin 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2013
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2013-96 de trois Journalistes au Centre de Presse
- Avis de recrutement n° 2013-97 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Centre de Loisirs Prince Albert II de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Mise à la location d’un local au complexe balnéaire du Larvotto relevant du Domaine public de l’Etat
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bourses d’études - Année Universitaire 2013/2014
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-42 d’un poste d’Attaché Principal à l’Academie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-47 de trois postes de Surveillant(e)s à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-48 d’un poste de Surveillant-Rondier au Service des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-49 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-50 d’un poste de Chauffeur Livreur Magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-51 de deux postes d’Agent à la Police Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-52 d’un poste de Professeur de violon à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-53 d’un poste de Femme de ménage au Secrétariat Général
- Délibération n° 2013-62 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco»
- Décision du 4 juin 2013 de La Poste Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco»
- Délibération n° 2013-67 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Societe Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications radios»
- Décision du 3 juin 2013 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Enregistrement des communications radios»
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - MODIFICATIONS STATUTAIRES «CABINET LAFER» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «S.A.R.L. TALENTS & PRODUCTIONS» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS «S.A.R.L. PADOVANI et Cie» (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GUARDIAN MANAGEMENT
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CADRE YACHTING MONACO S.A.R.L.
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GENTY & CIE S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - KOBA INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC PRIVATE AUCTION S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RS SIMULATION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SERENITY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - THE ITALIAN LUXURY CLUB S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - W.M.W.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - YOUNITED
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - ARISTA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - COSMETIC BAR MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATION DE DENOMINATION SOCIALE - PHASE Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 4 & 6, avenue Albert II - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. MH & M Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - XYLON S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT - JOHNSON CONTROLS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - COMPAGNIE MONEGASQUE D'ALIMENTATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - C/o Monaco Yacht Broker - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - KITES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, promenade Honoré II - Les Jardins d’Apolline - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - KITES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, promenade Honoré II - Les Jardins d’Apolline - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. Aici & Cie - Global Froid International Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LES GRANDS MOULINS D’ABIDJAN Société Anonyme au capital de 2 milliards de francs CFA Siège social : Zone Portuaire - rue du Havre - Quai n°1 Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire)
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EURAFRIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : Le Coronado - 20 avenue de Fontvieille - Boite postale 655 - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOMETRA Société Méditerranéenne de Transports Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COMPAGNIE FORESTIERE DE L’INDENIE Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 438.602.500 CFA Siège social : Zone Portuaire - rue du Havre - Quai n°1 Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire)
- AVIS DE CONVOCATION - MIMUSA Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAVPA Centrale d’achats et de ventes pour tous approvisionnements Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ATP TOUR S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO RECORDS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, rue Grimaldi - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne – Monte-Carlo
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- CREDIT FONCIER DE MONACO - « CFM Monaco » Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007