Arrêté Municipal n° 2013-1943 du 10 juin 2013 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2013
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l’occasion de la Fête de la Musique qui se tiendra le vendredi 21 juin 2013 et du Jumping International de Monte-Carlo qui se déroulera du jeudi 27 juin au samedi 29 juin 2013, les dispositions réglementaires relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées comme suit.
ART. 2.
Du lundi 17 juin à 00 heure 01 au mardi 2 juillet 2013 à 05 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo.
ART. 3.
Du lundi 17 juin à 00 heure 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures, la circulation des véhicules de plus de 3,50 tonnes ainsi que la circulation des autobus et autocars de tourisme sont interdites sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours et aux véhicules liés à l’organisation.
ART. 4.
Du lundi 17 juin à 00 heure 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures, interdiction est faite aux véhicules de plus de 3,50 tonnes et aux autobus et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
ART. 5.
- Du mercredi 26 juin à 19 heures au jeudi 27 juin 2013 à 6 heures,
- Du samedi 29 juin à 23 heures au dimanche 30 juin 2013 à 06 heures,
La circulation de tous véhicules est interdite boulevard Albert 1er dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Princesse Antoinette, sur le couloir réservé aux transports publics (couloir bus) ainsi que dans la voie de circulation accolée à ce couloir.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules liés à l’organisation.
ART. 6.
- Le jeudi 27 juin 2013 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 28 juin 2013 de 16 heures à 18 heures 30,
Il est interdit aux deux roues empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
ART. 7.
- Le jeudi 27 juin 2013 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 28 juin 2013 de 16 heures à 18 heures 30,
La circulation des deux roues est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce dans ce sens.
ART. 8.
- Du vendredi 21 juin à 19 heures au samedi 22 juin 2013 à 02 heures,
- Du mercredi 26 juin à 19 heures au jeudi 27 juin 2013 à 02 heures,
- Du jeudi 27 juin à 18 h 30 au vendredi 28 juin 2013 à 06 heures,
- Du vendredi 28 juin à 18 h 30 au samedi 29 juin 2013 à 06 heures,
- Du samedi 29 juin à 12 heures au dimanche 30 juin 2013 à 06 heures,
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
ART. 9.
- Du vendredi 21 juin à 19 heures au samedi 22 juin 2013 à 02 heures,
- Du mercredi 26 juin à 19 heures au jeudi 27 juin 2013 à 02 heures,
- Du jeudi 27 juin à 18 h 30 au vendredi 28 juin 2013 à 06 heures,
- Du vendredi 28 juin à 18 h 30 au samedi 29 juin 2013 à 06 heures,
- Du samedi 29 juin à 12 heures au dimanche 30 juin 2013 à 06 heures,
La circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, des résidents du «Monte-Carlo Star», des abonnés du Parking Louis II, aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont Hotel» et aux véhicules liés à l’organisation.
Les véhicules présents au moment de l’interdiction dans les parkings des résidences «Monte-Carlo Star» et «Belle Epoque» auront l’obligation, pour sortir de leur zone de stationnement, de se diriger vers l’Est en direction du carrefour du Portier.
ART. 10.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 sont reportées du lundi 17 juin à 00 heure 01 au mardi 2 juillet 2013 à 05 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 11.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des manifestations.
ART. 12.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 13.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 juin 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l’occasion de la Fête de la Musique qui se tiendra le vendredi 21 juin 2013 et du Jumping International de Monte-Carlo qui se déroulera du jeudi 27 juin au samedi 29 juin 2013, les dispositions réglementaires relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées comme suit.
ART. 2.
Du lundi 17 juin à 00 heure 01 au mardi 2 juillet 2013 à 05 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du Jumping International de Monte-Carlo.
ART. 3.
Du lundi 17 juin à 00 heure 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures, la circulation des véhicules de plus de 3,50 tonnes ainsi que la circulation des autobus et autocars de tourisme sont interdites sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours et aux véhicules liés à l’organisation.
ART. 4.
Du lundi 17 juin à 00 heure 01 au vendredi 5 juillet 2013 à 13 heures, interdiction est faite aux véhicules de plus de 3,50 tonnes et aux autobus et autocars de tourisme, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
ART. 5.
- Du mercredi 26 juin à 19 heures au jeudi 27 juin 2013 à 6 heures,
- Du samedi 29 juin à 23 heures au dimanche 30 juin 2013 à 06 heures,
La circulation de tous véhicules est interdite boulevard Albert 1er dans sa partie comprise entre la rue Princesse Caroline et la rue Princesse Antoinette, sur le couloir réservé aux transports publics (couloir bus) ainsi que dans la voie de circulation accolée à ce couloir.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules liés à l’organisation.
ART. 6.
- Le jeudi 27 juin 2013 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 28 juin 2013 de 16 heures à 18 heures 30,
Il est interdit aux deux roues empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
ART. 7.
- Le jeudi 27 juin 2013 de 16 heures à 18 heures 30,
- Le vendredi 28 juin 2013 de 16 heures à 18 heures 30,
La circulation des deux roues est interdite sur l’avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et l’accès réglementé du quai des Etats-Unis et ce dans ce sens.
ART. 8.
- Du vendredi 21 juin à 19 heures au samedi 22 juin 2013 à 02 heures,
- Du mercredi 26 juin à 19 heures au jeudi 27 juin 2013 à 02 heures,
- Du jeudi 27 juin à 18 h 30 au vendredi 28 juin 2013 à 06 heures,
- Du vendredi 28 juin à 18 h 30 au samedi 29 juin 2013 à 06 heures,
- Du samedi 29 juin à 12 heures au dimanche 30 juin 2013 à 06 heures,
Il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
ART. 9.
- Du vendredi 21 juin à 19 heures au samedi 22 juin 2013 à 02 heures,
- Du mercredi 26 juin à 19 heures au jeudi 27 juin 2013 à 02 heures,
- Du jeudi 27 juin à 18 h 30 au vendredi 28 juin 2013 à 06 heures,
- Du vendredi 28 juin à 18 h 30 au samedi 29 juin 2013 à 06 heures,
- Du samedi 29 juin à 12 heures au dimanche 30 juin 2013 à 06 heures,
La circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, des résidents du «Monte-Carlo Star», des abonnés du Parking Louis II, aux véhicules effectuant des livraisons au «Fairmont Hotel» et aux véhicules liés à l’organisation.
Les véhicules présents au moment de l’interdiction dans les parkings des résidences «Monte-Carlo Star» et «Belle Epoque» auront l’obligation, pour sortir de leur zone de stationnement, de se diriger vers l’Est en direction du carrefour du Portier.
ART. 10.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 sont reportées du lundi 17 juin à 00 heure 01 au mardi 2 juillet 2013 à 05 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 11.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des manifestations.
ART. 12.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 13.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 juin 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.