Arrêté Municipal n° 2013-1941 du 10 juin 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale 2013, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à 24 heures, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
- lundi ler juillet
- mercredi 3 juillet
- lundi 8 juillet
- mercredi 10 juillet
- lundi 15 juillet
- mercredi 17 juillet
- lundi 22 juillet
- mercredi 24 juillet
- lundi 29 juillet
- mercredi 31 juillet
- lundi 5 août
- mercredi 7 août
- lundi 12 août
- mercredi 14 août
- lundi 19 août
- mercredi 21 août
- lundi 26 août
- mercredi 28 août.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
ART. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 juin 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 juin 2013.


P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.