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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.286 du 14 septembre 2007 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration
- Ordonnance Souveraine n° 1.289 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 1.290 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 1.291 du 14 septembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 1.292 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Ordonnance Souveraine n° 1.293 du 14 septembre 2007 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Comptable au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 1.294 du 14 septembre 2007 portant mutation d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 1.311 du 14 septembre 2007 portant intégration d'un Professeur certifié d'Education Physique et Sportive dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 1.319 du 14 septembre 2007 admettant d'office un fonctionnaire à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 1.320 du 17 septembre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges
- Ordonnance Souveraine n° 1.321 du 17 septembre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Communautés Européennes
- Ordonnance Souveraine n° 1.322 du 17 septembre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence Monsieur le Gouverneur Général du Commonwealth d'Australie
- Ordonnance Souveraine n° 1.323 du 17 septembre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l'Empereur du Japon
- Ordonnance Souveraine n° 1.324 du 14 septembre 2007 autorisant le Consul Général du Portugal à Monaco, à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.325 du 17 septembre 2007 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
- Ordonnance Souveraine n° 1.327 du 17 septembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-449 du 14 septembre 2007 relatif au recensement général de la population
- Arrêté Ministériel n° 2007-450 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BACARDI-MARTINI (MONACO)", au capital de 3.050.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-451 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES" en abrégé "S.E.R.P.", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-452 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO", au capital de 154.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-453 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M.", au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-454 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET DE GERANCES S.A.M.", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-455 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREATIONS FERRA", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-456 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-457 du 14 septembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES MACANTHY", au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-458 du 14 septembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque pour les Enfants Autistes"
- Arrêté Ministériel n° 2007-459 du 17 septembre 2007 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
- Arrêté Ministériel n° 2007-461 du 17 septembre 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2007
- Arrêté Ministériel n° 2007-462 du 17 septembre 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Receveur des Finances à la Trésorerie Générale des Finances
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-2200 du 12 septembre 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2007-2256 du 13 septembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-127 d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2007-129 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2007-130 d'un Egoutier au Service de l'Aménagement Urbain
- Livraison d'appartements domaniaux "Villa des Pins, bloc B" ; "Le Magellan, blocs A2, A3" ; "Castelleretto" ; "partie d'Industria Minerve" et logements de restitution
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Tour de Garde des Pharmacies - 4ème trimestre 2007
- Tour de garde des Médecins Généralistes- 4ème trimestre 2007.
- Convocation du Conseil Communal - Session Ordinaire Séances Publiques des 25 et 26 septembre 2007.
- Avis vacance d'emploi n° 2007-067 d'un poste d'Aide au foyer est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco LOCATION - GERANCE - Première insertion
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE" en abrégé "C.I.P.P." (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco "CAMBIASO AND PARTNERS INTERNATIONAL" (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco "SARL FIRMUS" (Société à Responsabilité Limitée)
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco "DAVIDE CASTELLO ET CIE" Société en commandite simple MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco "BERTAGNIN ET CIE" Société en commandite simple TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "FONDATION ROBERT DENSMORE" - MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "S.A.M. MEDITERRANEAN NETWORK" (Nouvelle dénomination : "S.A.M. MTN International Carrier Services (MTN-ICS)") (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "NETBAY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- "GARFID & PARTNER S.A.R.L." CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- "SOUND GALLERIES" CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.A.R.L. "INTERNATIONAL TRADING" CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.C.S. MIERCZUK-GUICHON & CIE "PLASTRADE" Société en commandite simple au capital de 15.000 € Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- SCS GUY-ALAIN MIERCZUK Anciennement S.C.S. MOATI & CIE "GEM INTERNATIONAL" Société en commandite simple au capital de 7.700 € Siège social : 6, avenue des Papalins - Monaco CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- "S.C.S. FACONNABLE" dénomination commerciale "Façonnable Monaco" Société en commandite simple au capital de 7.500 € Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco MODIFICATIONS STATUTAIRES
- "SCS DORATO & CIE" Société en commandite simple au capital de 15.000 Euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - 98000 Monaco TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.N.C. CHRISTIAN - DEGIOVANNI ET NICOLAS DEGIOVANNI Société en commandite simple au capital de 30.000 euros Siège social : 14, avenue Crovetto Frères - Monaco TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- "DIDIER ET CIE" Société en commandite simple au capital de 15.200 euros Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- S.C.S. BERTELLI ET CIE Dénommée "A.G.A.P. INTERNATIONAL" au capital de 76.000 € Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte Le Victoria - Monaco TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
- SCS SARTORI & CIE au capital de 210.000 € Siège social : 6, quai Jean-Charles REY - Monaco TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
- "S.A.M. EDITIONS DE L'OISEAU-LYRE" Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 € Siège social : 2, rue de Notre Dame de Lorète Monaco AVIS
- S.A.M. DES THERMES MARINS MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 € Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo Monaco AVIS
- S.A.M. OCEAN INDEPENDENCE Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 € Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco AVIS
- MONACO BETON Société Anonyme Monégasque au capital de 228.000 € Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. ARTS ET COULEURS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 5, avenue Saint Michel - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- CREDIT FONCIER DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 € Siège social : 11 Bd Albert 1er - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990