Ordonnance Souveraine n° 1.292 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.762 du 3 avril 2003 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle PETERS, Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 24 septembre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.