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Lois
- Loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
- Loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission de contrôle des activités financières.
- Ordonnance Souveraine n ° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
- Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-2231 du 10 septembre 2007 portant autorisation d'occupation privative de la voie publique
- Arrêté Municipal n° 2007-2241 du 11 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-121 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2007-123 d'une Secrétaire-Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2007-124 d'un Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division "Produits de Santé", à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2007-125 d'un Contrôleur à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2007-126 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
- Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
- Erratum à l'avis de vacance de cabine au Marché de Monte-Carlo publié au Journal de Monaco du 7 septembre 2007
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société à Responsabilité Limitée "WORLD MONACO MUSIC S.A.R.L." en abrégé "WMM S.A.R.L." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - "ACM SPORTS AND MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Deuxième insertion
- S.A.R.L. FACT AVENUE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.C.S. MANZONI & CIE Société en commandite simple au capital de 50.000 € Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte Monaco
- S.C.S. MONACO INGENIERIE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "RISPOLI & CIE" Société en commandite simple au capital de 22 860 € Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ALAIN CELHAY & CIE" Société en commandite simple au capital de 300.000 € Siège social : Centre Commercial du Métropole 17, avenue des Spélugues - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. "TUR & CIE" Société en commandite simple au capital de 100.000 € Siège social : L'Impérator - 2, rue des Iris - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - " S.C.S. DE ANGELIS & CIE " Société en commandite simple au capital de 15.200 € Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - "FERRARONI & CIE" Société en commandite simple au capital de 20.000 € Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco
- CESSIONS DE DROITS SOCIAUX MODIFICATIONS STATUTAIRES "S.C.S. TREVES & CIE" Elite Rent A Car Société en commandite simple au capital de 15.000 € Siège social : 34, quai Jean-Charles REY - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - "TOITOT & CIE" "3S CONSULTING" Société en commandite simple au capital de 15.000 € Siège de liquidation : 41, avenue Hector Otto Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SCS PHILIPPE PRETTE & CIE Société en commandite simple au capital de 80.000 € Siège de liquidation : 3, rue de l'Industrie - Monaco
- S.C.S. CAVALLARI, FLANET & CIE Dénommée "MONTE-CARLO DIVERTISSEMENTS"
- Fonds communs de placement - Valeur liquidative (Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990)