S.C.S. MONACO INGENIERIE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 avril 2007, enregistré à Monaco le 26 avril 2007, folio 167 V, case 1,
- Monsieur Jean-Louis FUNEL, demeurant à Monaco, 17, rue Bosio, en qualité de gérant associé,
- et un associé non gérant,
ont constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
"La réalisation d'études d'ingénierie et d'urbanisation, l'activité d'économiste du bâtiment, et plus généralement toutes prestations intellectuelles pour la construction, l'intégration de la qualité de l'environnement et de l'optimisation énergétique, à l'exception des prestations relevant du métier d'architecte réservé aux membres de l'ordre des Architectes selon l'ordonnance-loi n° 341 du vingt-quatre mars mil neuf cent quarante-deux ;
La commercialisation et la programmation d'automates industriels et de logiciels destinés à la gestion des énergies.
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter à l'objet ci-dessus, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement."
La raison et la signature sociales sont : "S.A.R.L. MONACO INGENIERIE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT" en abrégé "S.A.R.L. M.I.T.E.".
Le siège social est fixé au 16, rue des Orchidées à Monaco.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf-années à compter du jour de son immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
Le capital social fixé à la somme de QUINZE MILLE Euros (15.000) est divisé en DEUX CENTS (200) parts de SOIXANTE QUINZE (75) Euros chacune de valeur nominale, attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports, à savoir :
- à Monsieur Jean-Louis FUNEL, à concurrence de ....................................
80 parts
- à l'associé non gérant, à concurrence de.....................................................
120 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL
SOCIAL .................................................
200 parts
La société est gérée et administrée par M. Jean-Louis FUNEL.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 6 septembre 2007.
Monaco, le 14 septembre 2007.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 avril 2007, enregistré à Monaco le 26 avril 2007, folio 167 V, case 1,
- Monsieur Jean-Louis FUNEL, demeurant à Monaco, 17, rue Bosio, en qualité de gérant associé,
- et un associé non gérant,
ont constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet, tant dans la Principauté de Monaco qu'à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
"La réalisation d'études d'ingénierie et d'urbanisation, l'activité d'économiste du bâtiment, et plus généralement toutes prestations intellectuelles pour la construction, l'intégration de la qualité de l'environnement et de l'optimisation énergétique, à l'exception des prestations relevant du métier d'architecte réservé aux membres de l'ordre des Architectes selon l'ordonnance-loi n° 341 du vingt-quatre mars mil neuf cent quarante-deux ;
La commercialisation et la programmation d'automates industriels et de logiciels destinés à la gestion des énergies.
Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter à l'objet ci-dessus, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement."
La raison et la signature sociales sont : "S.A.R.L. MONACO INGENIERIE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENT" en abrégé "S.A.R.L. M.I.T.E.".
Le siège social est fixé au 16, rue des Orchidées à Monaco.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf-années à compter du jour de son immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
Le capital social fixé à la somme de QUINZE MILLE Euros (15.000) est divisé en DEUX CENTS (200) parts de SOIXANTE QUINZE (75) Euros chacune de valeur nominale, attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports, à savoir :
- à Monsieur Jean-Louis FUNEL, à concurrence de ....................................
80 parts
- à l'associé non gérant, à concurrence de.....................................................
120 parts
TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS COMPOSANT LE CAPITAL
SOCIAL .................................................
200 parts
La société est gérée et administrée par M. Jean-Louis FUNEL.
Une expédition de l'acte précité a été déposée au Greffe des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 6 septembre 2007.
Monaco, le 14 septembre 2007.