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Arrêté Municipal n° 2007-2241 du 11 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 7825
  • Date of publication 14/09/2007
  • Quality 99.27%
  • Page no. 1778
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 21 au dimanche 23 septembre 2007 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 septembre 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 11 septembre 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14