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Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "NETBAY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS

  • No. Journal 7826
  • Date of publication 21/09/2007
  • Quality 98.39%
  • Page no. 1825
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "NETBAY S.A.M.", ayant son siège 30, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :


"ARTICLE 3"

"La société a pour objet :

- Toutes prestations de numérisation, d'acquisition et de dématérialisation de documents de toutes formes, sur tous supports, et de traitement d'images numériques et la création de logiciels et de solutions de GED et de WorkFlow ;

- Toutes prestations de services de type comptable, technique et commerciale liées à l'utilisation d'Internet et à l'informatique, ainsi qu'à l'activité de numérisation ;

- La publication, la diffusion, et transfert d'informations sur supports informatiques ; la fourniture de tous types de services liés à la composition de documents multimédia et la commercialisation d'espace publicitaire sur les catalogues web ;

- L'hébergement de sites Internet ;

- La gestion de registres de noms de domaine Internet ;

- La diffusion de connexion aux réseaux informatiques Internet ;

- La gestion et l'ouverture de l'accès au Net ;

- La mise à la disposition, par le biais de licences, de divers produits informatiques susceptibles d'intéresser le présent objet, et la distribution de ces produits ;

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes affaires ou opérations pouvant se rattacher aux objets ci-dessus ou susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales et sous quelque forme que ce soit, création de sociétés nouvelles, apports, souscription, achats de titres ou droits sociaux, associations en participations ou autrement ;

- Et, d'une manière générales, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes."

II.- Les résolutions prises par ladite assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 mars 2007.

III.- Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 septembre 2006, le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 septembre 2007.

IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 20 septembre 2007.

Monaco, le 21 septembre 2007.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14