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Ordonnance Souveraine n° 1.321 du 17 septembre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Communautés Européennes

  • No. Journal 7826
  • Date of publication 21/09/2007
  • Quality 98.39%
  • Page no. 1804
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

S.E.M. José BADIA est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès des Communautés Européennes.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept septembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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