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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.786 du 9 mai 2003 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
- Ordonnance Souveraine n° 15.787 du 12 mai 2003 prorogeant le sursis à statuer concernant la demande d'accord préalable pour la construction d'un immeuble à usage principal d'habitation sur les terrains situés aux n° 7, 9, 11 et 13 chemin des et 46 ter, 48 bis et 54 boulevard du Jardin Exotique.
- Ordonnance Souveraine n° 15.789 du 12 mai 2003 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-282 du 7 mai 2003 fixant les modalités de comptabilisation des orphelins par les maisons de jeux.
- Arrêté Ministériel n° 2003-283 du 7 mai 2003 portant fixation du taux d'intérêt des bons du Trésor.
- Arrêté Ministériel n° 2003-284 du 9 mai 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CAREY LANGLOIS S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-285 du 9 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CRUISE SHIPS CATERING AND TECHNICAL SERVICES MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.S.C.T.S. MGT".
- Arrêté Ministériel n° 2003-286 du 9 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO VIE ET PLACEMENTS".
- Arrêté Ministériel n° 2003-287 du 9 mai 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2003-288 du 12 mai 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
- Arrêté Ministériel n° 2003-289 du 12 mai 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-290 du 12 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2003-291 du 12 mai 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons.
- Arrêté Municipal n° 2003-041 du 9 mai 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2003-042 du 9 mai 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-68 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2003-69 d'une Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico Sportif de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Mise à la location de locaux commerciaux sis "Résidence Château d'Azur" 44, boulevard d'Italie.
- Mise en vente de timbres commémoratifs.
- Modification au tour de garde des pharmacies - 2ème Trimestre 2003.
- Tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Avis de vacance n° 2003-059 d'un poste de Maître-nageur-sauveteur à la Piscine de l'Immeuble de Monte-Carlo, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs .
- Avis de vacance n° 2003-060 d'un poste saisonnier de Chauffeur-livreur-magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2003-061 de deux postes saisonniers d'Ouvriers d'entretien au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2003-062 d'un poste saisonnier de Chauffeur-livreur-magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 2003-063 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
- Avis de vacance n° 2003-064 d'un poste de Chauffeur poids lourds à la Cellule Animations de la Ville.
- Avis de vacance n° 2003-065 d'un poste d'Ouvrier d'entretien saisonnier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Modification aux statuts - "HEDWILL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Cessions de parts sociales "BRETT ET Cie" Société en nom collectif Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Renouvellement contrat de gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Attribution de fonds de commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - "TECHNO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA- Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première Insertion - Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation et réduction de capital - Modification aux Statuts - "BATI 2000 S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux Statuts - "S.A.M. COMTECH" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "M. D. L. EXPLOITATIONS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "M. D. L. EXPLOITATIONS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. BRUNO CARLE & Cie" Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Constitution de Société en Commandite Simple
- Société en Commandite Simple "S.C.S. RANIERI & Cie"
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. MARTINE GENINAZZA & Cie" "LA CHAUMIERE" au capital de 27.540 € Siège social : 60, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. DEN TANDT & Cie" anciennement "S.C.S. POSTEL & ASSOCIES"
- S.N.C. "TORRE - CARPINI - MOSCA" (Société en Nom Collectif) au capital de 30.000 € Siège social : "Palais Héraclès" - 17, boulevard Albert 1er - Monaco
- Avis de convocation "UNION POUR LA PRINCIPAUTE" Siège social : Le Continental - Bloc B - Place des Moulins - Monaco
- Avis de convocation "UNION POUR LA PRINCIPAUTE" Siège social : Le Continental - Bloc B - Place des Moulins - Monaco
- Avis de convocation BARCLAYS INVESTMENT SERVICES S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 € Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- Avis de convocation - BARCLAYS INVESTMENT SERVICES S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 € Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ET DE GENIE CIVIL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco