Arrêté Ministériel n° 2003-283 du 7 mai 2003 portant fixation du taux d'intérêt des bons du Trésor.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission des bons du Trésor ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le taux d'intérêt des bons du Trésor émis par la Trésorie Générale des Finances est fixé à 2,50 % l'an à compter du 1er juin 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.