Augmentation et réduction de capital - Modification aux Statuts - "BATI 2000 S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BATI 2000 S.A.M.", ayant son siège 4, rue des Violettes, à Monte-Carlo ont décidé d'augmenter le capital social de la somme de 225.000 € à celle de 450.000 €, de le réduire ensuite à celle de 246.000 € et de modifier l'article 7 des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 30 janvier 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 30 avril 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation et de réduction de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 30 avril 2003.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction de capital et la modification de l'article 7 des statuts qui devient :
"Article 7"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUARANTE SIX MILLE EUROS (246.000 €).
Il est divisé en TRENTE MILLE (30.000) actions de HUIT EUROS ET VINGT CENTIMES (8,20 €) chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières après décision approuvée par arrêté Ministériel."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 14 mai 2003.
Monaco, le 16 mai 2003.
Signé : H. REY.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 30 janvier 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 30 avril 2003.
IV. - La déclaration de souscription et de versement d'augmentation et de réduction de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 30 avril 2003.
V. - L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2003 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation et de la réduction de capital et la modification de l'article 7 des statuts qui devient :
"Article 7"
"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUARANTE SIX MILLE EUROS (246.000 €).
Il est divisé en TRENTE MILLE (30.000) actions de HUIT EUROS ET VINGT CENTIMES (8,20 €) chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières après décision approuvée par arrêté Ministériel."
VI. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 14 mai 2003.
Monaco, le 16 mai 2003.
Signé : H. REY.