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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.984 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'application des traités internationaux
- Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
- Ordonnance Souveraine n° 15.015 du 11 septembre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés,en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie,accident, maternité, invalidité et décès, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.018 du 11 septembre 2001 autorisant un Consul Général de la République du Panama à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 15.019 du 11 septembre 2001 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 15.020 du 11 septembre 2001 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.021 du 11 septembre 2001 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 15.022 du 11 septembre 2001 portant naturalisation monégasque.
- ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.983 du 30 juillet 2001 portant naturalisations monégasques, publié au "Journal de Monaco" du 3 août 2001
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2001-487 du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établiesou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
- Arrêté Ministériel n° 2001-503 du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2001-504 du 17 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Expansion Economique
- Arrêté Ministériel n° 2001-505 du 17 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2001-506 du 19 septembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels prispour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2001-36 du 12 septembre 2001 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétonsà l'occasion de la 7e Monaco Kart Cup 2001
- Arrêté Municipal n° 2001-53 du 10 septembre 2001 portant nomination d'un attaché principal dans les services communaux(Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés)
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2001-123 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2001-124 d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2001-125 d'une assistante sociale dans les établissements d'enseignement
- REGLEMENT RELATIF A L'AIDE NATIONALE AU LOGEMENT - 2002
- TOUR DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 4ème trimestre 2001
- TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 4ème trimestre 2001
- Avis de recrutement d'une sténodactylographe au Parquet Général
- Avis de recrutement de deux greffiers au Greffe Général
- CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL EN SESSION ORDINAIRE - Séances publiques les mardi 25 et mercredi 26 septembre 2001
- Avis destiné aux commerçants désirant louer un chalet dans le Village de Noël qui sera installé sur le Quai Albert 1er, à l'occasion des festivités de fin d'année (15 décembre 2001 - 6 janvier 2002)
- Avis de vacance n° 2001-147 d'un emploi de jardinier au Jardin Exotique
- Avis de vacance n° 2001-148 d'un emploi de jardinier "4 branches" au Jardin Exotique.
- Avis de vacance n° 2001-151 d'un poste de Chargé de Mission dans le domaine juridique au Secrétariat Général
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Vente de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modifications aux Statuts - "SOMO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple - "GARRE & CIE" qui devient Société en Nom Collectif "E. et F. GARRE" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation Anticipée de Contrat de Gérance - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Donation d'Eléments du Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Refonte des Statuts - "SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES" en abrégé "S.E.R.P." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "METROPOLE ADMINISTRATION S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux statuts - "METROPOLE REAL ESTATE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "HOTEL METROPOLE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "e.PROJECT 21 CONSULTING" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "e.PROJECT 21 CONSULTING" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de Gérance - Première Insertion
- Modification aux Statuts - "S.N.C. BENAGLIA & Cie" 15, rue Princesse Caroline - Monaco
- Dissolution Anticipée - Mise en Liquidation - Société en Commandite Simple "FISSORE & CIE"
- Avis - "EDITIONS DE L'OISEAU-LYRE" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 de Francs Siège social : 2, rue Notre-Dame-de-Lorète - Monaco-Ville
- Avis de Convocation - "MERCURY TRAVEL AGENCY" Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 Francs Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
- S.A.M. "IMMOBILIERE CHARLOTTE" Société Anonyme Monégasque au capital de 50.000 Francs Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES" en abrégé "S.A.M.I.P.A." Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 de Francs Siège social : 5, rue de l'Industrie - Monaco
- Avis de Convocation - "RADIO MONTE CARLO NETWORK" Société Anonyme Monégasque au capital de 8.000.000 de Francs Siège social : 8, Quai Antoine 1er - Monaco
- Avis de Convocation - "MONEGASQUE DE REASSURANCES S.A.M." "Monde Re" Société Anonyme Monégasque au capital de 81.000.000 euros Siège social : Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- "FEDERATION MONEGASQUE DE TENNIS DE TABLE"
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES