Arrêté Municipal n° 2001-53 du 10 septembre 2001 portant nomination d'un attaché principal dans les services communaux(Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés)

No. Journal 7513
Date of publication 21/09/2001
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Page no. 1367

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-13 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un Brigadier des surveillants de jardins à la Police Municipale ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Rémy PASTORELLY est nommé Attaché principal au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.

Cette nomination prend effet à compter du 25 juillet 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 septembre 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 10 septembre 2001.