Arrêté Ministériel n° 2001-505 du 17 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7513
Date of publication 21/09/2001
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Page no. 1362

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.061 du 25 juin 1999 portant nomination d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-390 du 8 septembre 2000 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Karine BOVINI, épouse DUBIEZ, en date du 13 juin 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Karine BOVINI, épouse DUBIEZ, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 21 septembre 2001.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept septembre deux mille un.