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Modification aux statuts - "HOTEL METROPOLE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7513
  • Date of publication 21/09/2001
  • Quality 93.02%
  • Page no. 1380
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 31 janvier 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "HOTEL METROPOLE", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) D'élever la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de la somme de MILLE FRANCS (1.000 F) à celle de TROIS CENTS EUROS (300 €) et en conséquence d'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par incorporation d'une somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F) prélevée sur les "Réserves facultatives" ;

b) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social).

II. - Les résolutions prises par la dite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 31 janvier 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 juin 2001, publié au "Journal de Monaco", le 15 juin 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 31 janvier 2001 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 6 juin 2001 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 11 septembre 2001.

IV. - Par acte dressé également le 11 septembre 2001, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :

- Constaté, qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 31 janvier 2001, approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 juin 2001, dont une ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,

il a été incorporé la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), prélevée sur les "Réserves Facultatives" en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de MILLE FRANCS à TROIS CENTS EUROS des CINQ CENTS actions existantes,

résultant d'une attestation délivrée par MM. Alain LECLERCQ et Roland MELAN, Commissaires aux Comptes de la société qui présente un montant suffisant à cet effet et qui est demeurée jointe et annexée audit acte.

- Déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de MILLE FRANCS à celle de TROIS CENTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.

- Pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 31 janvier 2001,par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 (capital social) des statuts soit désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 5"

"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) Euros, divisé en CINQ CENTS (500) actions de TROIS CENTS (300) Euros chacune, de valeur nominale."

V. - Les expéditions de chacun des actes précités du 11 septembre 2001, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 19 septembre 2001.

Monaco, le 21 septembre 2001.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14