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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.500 du 17 octobre 2022 portant nomination du Procureur Général adjoint.
- Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 17 octobre 2022 portant désignation d'un Procureur Général par intérim.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station-service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnes prioritaires.
- Décision Ministérielle du 17 octobre 2022 prolongeant jusqu'au 31 janvier 2023 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 octobre 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 19 octobre 2022 prolongeant les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station‑service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2022-535 du 13 octobre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2022-536 du 13 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Unumar Multi Family Office », en abrégé « Unumar M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-537 du 13 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Win-Win Blue Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2022-538 du 13 octobre 2022 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole » à la société « Generali Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-539 du 13 octobre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Les Soins de l'Espoir Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2022-540 du 13 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-541 du 13 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2022-542 du 13 octobre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2022-4132 du 11 octobre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Service Communication).
- Arrêté Municipal n° 2022-4266 du 17 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2022-4334 du 18 octobre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 23ème édition de la No Finish Line.
- Arrêté Municipal n° 2022-4340 du 18 octobre 2022 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2022-4342 du 18 octobre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2022-230 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène.
- Avis de recrutement n° 2022-231 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2022-232 d'un Électricien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2022-233 d'un(e) Assistant(e) en charge de l'Économat Diocésain à l'Archevêché de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2022-234 d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2022-235 d'un Administrateur Juridique au Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales de la Direction des Affaires Juridiques.
- Aide Nationale au Logement.
- Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
- Avis d'enquête.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service Hospitalisation, Soins infirmiers et Toilettes à domicile.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint à mi-temps dans le Service d'Imagerie Médicale.
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-109 d'un poste de Rédacteur au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-115 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Jardin d'Éveil dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2022-116 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Discipline Piano à temps plein (20/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- DUO ROYAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MH TECHNOLOGIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO LUXURY WINE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NEW ADVENTURES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SERVAUX MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VORIS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KAUKONEN & KAUKONEN S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- TESSA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONAVEIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros - Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- RUBBIT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- VON LOWENSTEIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ADI MONACO INCENDIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BRIDGE MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CALY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ELTRON MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FAST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FHT MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RED WHITE DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NAMES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PACIFIC WORLD MEETINGS & EVENTS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ROCNROLL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place du Casino - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LAGARDERE ACTIVE BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros - Siège social : « Roc Fleuri » 1, rue du Ténao - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MONACO CONGRES ET TOURISME - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 20, boulevard Princesse Charotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PRODIFAC S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Le Copori - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DÉNONCIATION DE GARANTIES FINANCIÈRES
- FIN DE CAUTIONNEMENT
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.