Ordonnance Souveraine n° 9.500 du 17 octobre 2022 portant nomination du Procureur Général adjoint.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment en son article 40 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.120 du 24 février 2022 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal de Première Instance ;
Le Haut Conseil de la Magistrature consulté ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Morgan Raymond, Vice-président au Tribunal de Première Instance, Magistrat chargé de l'instruction, est nommé Procureur Général adjoint, à compter du 24 octobre 2022.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept octobre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :

Y. Lambin Berti.