Ordonnance Souveraine n° 9.501 du 17 octobre 2022 portant désignation d'un Procureur Général par intérim.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.441 du 26 août 2022 portant désignation d'un Procureur Général par intérim, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.500 du 17 octobre 2022 portant nomination d'un Procureur Général adjoint ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Morgan Raymond, Procureur Général adjoint, est chargé des fonctions de Procureur Général par intérim.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 9.441 du 26 août 2022, modifiée, susvisée, est abrogée, à compter du 24 octobre 2022.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept octobre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :

Y. Lambin Berti.