icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2022-4266 du 17 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8613
  • Date de publication 21/10/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du 25 au 30 octobre 2022 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 octobre 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.


Monaco, le 17 octobre 2022.

Le Maire,

G. Marsan.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14