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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.712 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.713 du 30 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.714 du 30 juin 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.715 du 30 juin 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.716 du 30 juin 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.704 du 24 juin 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 2 juillet 2021.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 20 juillet 2021 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2021 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 juillet 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID‑19 et celle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-461 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-462 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-463 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2021-464 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2021-465 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2021-466 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-467 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-468 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-469 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2021-470 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-471 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-472 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-473 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-474 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-475 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-476 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-477 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-478 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2021-500 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LJPF S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-501 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-502 du 14 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Camcap Markets », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-503 du 14 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Edelweiss S.A.M. », au capital de 341.700 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-504 du 14 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gucci S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-507 du 14 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-352 du 7 mai 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-508 du 14 juillet 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Caissier(e) au Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2021-510 du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-3048 du 19 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2021-3050 du 19 juillet 2021 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
- Arrêté Municipal n° 2021-3051 du 19 juillet 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-140 d'un(e) Hôte(sse) d'accueil au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2020/2021.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-68 de deux postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-69 d'un poste d'Analyste Programmeur au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-71 d'un poste d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-72 d'un poste de Directeur à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-73 d'un poste de Chef de Service Adjoint aux Services Techniques Communaux.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE dénommée « PENSATO ET CIE » - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'ÉTABLISSEMENT - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. GRAND BLEU » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. GRAND BLEU » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NuTerms » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NuTerms » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « BOSS SECURITE PRIVEE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Annulation de l'apport d'éléments de fonds de commerce de la société LDC PROJECTS EDUCATION LIMITED SARL, publié au Journal de Monaco du 16 juillet 2021.
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Cessation des paiements de M. Alessandro DE PASQUALE ayant exercé le commerce sous l'enseigne « LE P'TIT CREUX » sis à Monaco, 3, rue de l'Église
- APPLIED SPACE TECHNOLOGIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- A THEORY OF TASTE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ELTANA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Golden Cycles - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IKH - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LANDMASS INTERIOR DESIGN MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LM OFFICIAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MASSENET - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL SYTT MC, publiée au Journal de Monaco du 16 juillet 2021.
- ART & FASHION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15-15 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CASAMANARA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 24, avenue Princesse Grace – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
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- SYNCORG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EFG Bank (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 47.152.000 euros - Siège social : « Villa les Aigles », 15, avenue d'Ostende – Monaco
- ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros - Divisé en 9.000 actions de 1.000 euros chacune - Siège social : Villa du Pont - 3, boulevard Princesse Charlotte – Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.