icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.704 du 24 juin 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 2 juillet 2021.

  • N° journal 8548
  • Date de publication 23/07/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire page 2403 :
« Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée. »,
Et :
« L'article 29 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008, modifiée, susvisée, est abrogé. »
Au lieu de :
« Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2018 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée. »,
Et :
« L'article 29 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2018, modifiée, susvisée, est abrogé. ».
Le reste sans changement.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14