Arrêté Ministériel n° 2021-504 du 14 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gucci S.A.M. », au capital de 150.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Gucci S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 mai 2021 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.454 du 28 septembre 2004 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux ;

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées :

-  la modification de l’article 3 des statuts (objet social) ;

-  la suppression de l’article 18 des statuts (approbation gouvernementale - formalités) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 20 mai 2021.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.