Ordonnance Souveraine n° 8.712 du 30 juin 2021 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.695 du 19 février 2003 portant nomination et titularisation d’une Aide maternelle dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anita Pagnuzzi (nom d’usage Mme Anita Giovannini), Aide maternelle dans les établissements d’enseignement, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er août 2021.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.