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Arrêté Ministériel n° 2021-469 du 1er juillet 2021 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique

  • N° journal 8548
  • Date de publication 23/07/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Loïc Soyard est nommé en qualité d’Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 7 juillet 2021.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14