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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.717 du 30 juin 2021 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.718 du 30 juin 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.719 du 30 juin 2021 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 8.720 du 30 juin 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.721 du 30 juin 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-511 du 22 juillet 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2021.
- Arrêté Ministériel n° 2021-512 du 22 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-513 du 22 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere et Commerciale du Garage Victoria », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-514 du 22 juillet 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Infinity EU », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-515 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 87-361 du 13 juillet 1987 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
- Arrêté Ministériel n° 2021-516 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-517 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-371 du 31 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-518 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-519 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-348 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant des laboratoires Adam.
- Arrêté Ministériel n° 2021-520 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant des laboratoires Adam.
- Arrêté Ministériel n° 2021-521 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-522 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-363 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-523 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-524 du 22 juillet 2021 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2021-525 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-509 du 17 août 1984 autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute.
- Arrêté Ministériel n° 2021-526 du 22 juillet 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-527 du 22 juillet 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2021-528 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-529 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-530 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-531 du 23 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Ship & Castle ».
- Arrêté Ministériel n° 2021-535 du 27 juillet 2021 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2021-536 du 27 juillet 2021 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-2994 du 21 juillet 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2021-3019 du 22 juillet 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-141 du Principal Adjoint du Collège Charles III.
- Avis de recrutement n° 2021-142 d'un Électricien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2021-143 d'un Commis-Archiviste à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2021-144 de quatorze Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2021-145 d'un Inspecteur en charge de la Division de l'Assistance Administrative Internationale au sein de la Direction des Services Fiscaux.
- Bourses d'études - Année universitaire 2021/2022.
- Bourses de stage.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-74 d'un poste de Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.
- Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 juin 2021 portant sur la mise en œuvre concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d'immatriculation ».
- Délibération n° 2021-88 du 19 mai 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès au CHPG avec ouverture automatisée par reconnaissance des plaques d'immatriculation » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE » dite « SOMOTHA » (Société Anonyme Monégasque) - REFONTE DES STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉTABLISSEMENT - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'OFFICINE DE PHARMACIE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « APPAREILS DE FILTRATION INDUSTRIELLE MONEGASQUES » en abrégé « A.F.I.M.O. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. EUPHARMA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- BSL S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DAILY CHARTER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DSOTM CONSULTING SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC AUTO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MUSIC 3000 MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MV DIGITAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- POLYSOL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RISSO CAPITAL INVESTMENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Rockwell MC SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RYacht Services (RYS) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SPACE RETAIL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TEMPUS GLOBAL GROUP SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - c/o AAACS - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- ALAIN VIVALDA & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 86.620 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- Beaux-Arts 3 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant « Palais de la Scala » - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- EREMED SHIPPING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o GRUNBERGER MARINE AND ENERGY - 5, rue des Lilas - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LOGIC YACHTING SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO HELI LOC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- RICHMONT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ROSEMONT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47-49, boulevard d'Italie - c/o ROSEMONT MONACO S.A.M. - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- VICTORIA MARITIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ACEMAT - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DREAM PROPERTIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GREGGIO ENTERTAINMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JUPITIGER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MIZAR MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SEA FURTHER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- UNIVERSUS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BIOTAG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO MEDICAL SERVICE CENTRE en abrégé « M.M.S.C. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TELL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège de liquidation : 7, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros - Siège social : 11, boulevard de Grande-Bretagne - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2020 (en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.