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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.650 du 5 mai 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.681 du 8 juin 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 8.682 du 8 juin 2021 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Muscat (Sultanat d'Oman).
- Ordonnance Souveraine n° 8.683 du 10 juin 2021 décernant la médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.669 du 1er juin 2021 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France, publiée au Journal de Monaco du 11 juin 2021.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-413 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-414 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-415 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Part By Part Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-416 du 9 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Bijouterie », en abrégé « SAM de Bijouterie », au capital de 230.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-417 du 9 juin 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-12 du 9 janvier 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-418 du 9 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-419 du 15 juin 2021 portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires et résidus de cargaison des ports Hercule et Fontvieille.
- Arrêté Ministériel n° 2021-420 du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2021-2187 du 8 juin 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
- Arrêté Municipal n° 2021-2199 du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Recette Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2021-2271 du 7 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-122 d'un Administrateur Juridique à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2021-123 d'un Contrôleur de l'Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2021-124 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2021-119 de deux Marins-Agents techniques à la Direction des Affaires Maritimes, publié au Journal de Monaco du 11 juin 2021.
- Bourses d'études - Année universitaire 2021/2022.
- Bourses de stage.
- Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2021.
- Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2021.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-61 d'un poste de Rédacteur Principal au Secrétariat Général.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Directeur de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté ».
- Délibération n° 2021-107 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploité par le Directeur de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour ».
- Délibération n° 2021-109 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l'Identité Numérique » dénommé « RNMIN ».
- Délibération n° 2021-110 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l'Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des moyens d'utilisation de l'identité numérique inscrits sur les cartes d'identité monégasque et les cartes de séjour (certificats, code CAN et PUK) » dénommé « CLCM ».
- Délibération n° 2021-111 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des moyens d'utilisation de l'identité numérique inscrits sur les cartes d'identité monégasque et les cartes de séjour (certificats, code CAN et PUK) » dénommé « CLCM » exploité par la Direction des Services Numériques et présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des services de confiance pour l'identité numérique » dénommé « MConnect » et « MConnect Mobile ».
- Délibération n° 2021-112 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Fourniture des services de confiance pour l'identité numérique » dénommé « MConnect et MConnect Mobile » exploité par la Direction des Services Numériques et présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Plateforme d'activation et de gestion de l'identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque ».
- Délibération n° 2021-113 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Plateforme d'activation et de gestion de l'identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 11 juin 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de certificats de signature et cachet électroniques destinés aux personnes morales ».
- Délibération n° 2021-114 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de certificats de signature et cachet électroniques destinés aux personnes morales » exploité par la Direction de l'Expansion Économique présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ARK MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ARK MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MEDIACO MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MEDIACO MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. SOMOGIN » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété - 15, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- ART VALUE MONACO en abrégé « AVM » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CARLO TECHNOLOGIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- LUXURY MIXOLOGY CONSULTING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MadOne S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- X'PERT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- AL TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 17, boulevard du Larvotto – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- ARSDEKOR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 3, rue des Roses – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- CT ACADEMY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.600 euros - Siège social : 7-9, boulevard d'Italie – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. SPECTRUM EXPERT D'ASSURANCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- YNPACT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 58.500 euros - Siège social : 12, avenue de Fontvieille – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ABERCROMBIE & KENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- AG INVEST MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Sun Office - 5 bis, avenue Saint-Roman – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ALTEMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - c/o BBC - « Le Soleil d'Or » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ANDREW RYAN MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- ANTISTAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 380.000 euros - Siège social : 18, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- GARBARINO INTERIOR DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 40, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GEETECH MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INOK N.V. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o S.A.M. SUM MER COMMERCE - 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- JULI VAUGHN DESIGNS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- PSAV PRESENTATION SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 12, avenue des Spélugues – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- S.A.R.L. THE PIZZA AFFAIR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Montaigne - 6, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CONCILIUM LEGAL & TAX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 29, rue du Portier – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FARGAIN CONSTRUCTION MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- F.B. MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GREENFUTURE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HARLEQUIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INFOSECURITY SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue des Genêts – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC FINE BEER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC SHIPAGENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MC STAFF - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO HELI-LOC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PARLYM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PRIMEFACTOR CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SAPORIT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue de la Costa et 7, avenue d'Ostende - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SERTEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SILVER STONE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, Place d'Armes – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TRIMETRI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DREAM HOME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue des Citronniers – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ICHTHYS - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 43, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MoBee - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DISTRIBUTION D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros - Siège social : 1, rue des Açores – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.