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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8543
  • Date de publication 18/06/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 mai 2021 enregistré, le nommé :
- M. S. M., civilement responsable de S. S.,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 5 juillet 2021 à 15 heures 15, sous la prévention de vol (article 325).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14